Frais d'étude constructeur dans le cadre d'un prêt immobilier

Bonjour Maître,





Dans le cadre d'un prêt bancaire souscrit auprès du xxxxxxx, la banque nous a facturé 400
euros de frais(en plus des frais de gestion) pour étude de notre constructeur et des artisans devant intervenir sur notre chantier.


Jusqu'en 2017, ces études étaient réalisées par la société Verifimmo. Depuis cette date, lexxxxxxx semble réaliser en interne ces analyses. Nous avons demandé à différents interlocuteurs de la
banque la communication de cette étude facturée, sans succès. Nous avons pour seule réponse:"nous ne possédons pas ces documents, jamais personne nous les demande"et "nous n'avons pas
commis d’erreur, cependant à titre exceptionnel nous vous remboursons la somme de 150 euros". Nous sommes surpris par cette réponse dans la mesure où Verifimmo que nous avons contacté
nous a indiqué que lorsqu'il travaillait pour le compte du xxxxxx il transmettait systématiquement les résultats de l'étude à l'emprunteur.



Nous avons donc des doutes sur la réalité du travail effectué et ce d'autant que la liste des artisans intervenant sur notre chantier nous a été transmise par notre constructeur 4 mois après l'acceptation du prêt par le xxxxxxx. Sur quel base la banque a pu effectuer son analyse? Quels articles de loi puis-je mettre en avant afin d'obtenir cette étude(si elle a été faîte...)?



Dernier élément,je précise que les conseillers clientèles du xxxxx étaient persuadés
que ces analyses étaient encore effectuées à ce jour par Verifimmo...On peut supposer que notre cas n'est pas isolé.

Je vous remerciepour l'attention que vous porterez à ce message. Bien cordialement. Dernière modification : 03/08/2019