Frais huissier ajoutés au dossier

Publié le 07/01/2024 Vu 534 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/01/2024 11:15

Bonjour,



J'ai besoin de votre aide concernant des frais sur un dossier d'huissier.



J'ai été contacté par un huissier, pour une dette, avec celui-ci, on a mis en place un échéancier, que je respecte scrupuleusement tous les mois, à l'approche de la fin, je reçois un nouveau décompte, avec des frais supplémentaires de près de 300e, des frais à plusieurs reprises avec ces intitulés:



- Fiche Rens. FICOBA (Internet)



-Demande Renseignements Art.39.



Hors, je n'ai jamais manqué un seul règlement.



Je ne comprends pas pourquoi me facturer ces frais supplémentaires .



Si quelqu'un peut me dire si ces frais sont normaux, ça m'aiderait à comprendre,



Et si ce n'est pas le cas, que dois-je faire, pour supprimer ces frais.



Car je ne vois pas l'intérêt de contrôler ma solvabilité ou autre alors que je n'ai jamais fauté.



Je vous remercie par avance pour votre aide.







Cordialement. Dernière modification : 07/01/2024 - par Celo97120

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter