Un huissier a t-il le droit de facturer 3 fois des frais de d e saisie sur compte bancaire même banque ? Et de menacer de rajouter encore des frais si on ne fourni pas des justificatifs de revenus ? Contact téléphonique avec personne refusant de donner son identité !!!
si le créancier a pu mandater un huissier pour effectuer des saisies attributions, c'est que votre créancier a obtenu un jugement valant titre exécutoire vous condamnant à payer.
à la dette initiale, s'ajoutent toujours les intérêts et les frais de recouvrement.
à cela votre banque vous facture des frais bancaires d'une centaine d'euros à chaque saisie.
pour contester une saisie, vous devez saisir le juge d'exécution.
Bonjour, oui tout à fait mais l’huissiera-t-il le droit de facturer 3x 130 euros pour autant sur mon compte c’est franchement abuser là. Ok pour la banque elle facture 1 x 100 euros