bonsoir, j'ai un soucis avec ma banque car depuis le mois d'aout ils ont prelever 500 euros de frais et irregularité sur mon compte sans aucun probleme apparant.Je suis allée a ma banque et on me dit que ces prelevements sont des amendes du tresor public?!!!!j'ai mal declaré une declaration d'impots mais on me preleve le maximum possible sur mon compte donc c'est quoi ces amendes? EST CE POSSIBLE? que puis je faire? MERCI
Dernière modification : 20/12/2017
Bonjour,
Il ne peut y avoir prélèvement relatif à un impôt, sans que vous n'ayez été prévenu par échéancier ou avis d'imposition, par courrier ou sur votre compte en ligne du trésor.
Quel est le libellé de ces écritures ?
bonjour,
en principe avant que le trésor public ne procède à une saisie (avis à tiers détenteur), il y a toujours une procédure amiable qui fait que le contribuable est informé du litige avec le trésor public.
vous devez prendre contact rapidement avec le trésor public à l'origine de cette saisie.
salutations