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Bonjour,
Je me retrouve confronter a une situation assez délicate, et j'ai besoin d'avoir des renseignements assez rapidement.je viens de faire stopper une saisie immobilière qui concerne ma résidence principale.
Je viens de m'acquitter de la somme de 100 000 euros auprès de la banque. Il me reste une somme de 45000 euros à rembourser par un prêt que la banque veut bien me faire.
A la seule condition que je paye la moitié des frais de justice (huissier et avocat) suite a la décision de justice et saisie immobilière engager par la banque.
je voulais avoir des avis et surtout ce que je dois faire.
merci beaucoup de me repondre.
Modérateur
bonjour,
je ne pense pas que vous ayez beaucoup le choix, vous avez contraint votre organisme de crédit à faire une procédure devant un tribunal pour obtenir le paiement de votre dette.
cette procédure a coûté de l'argent à votre banque qui vous propose de vous en laisser que la moitié à votre charge.
si vous refusez, il est probable que la banque relance la procédure de saisie immobilière.
que prévoit le jugement qui a permis cette saisie immobilière sur les frais de procédure, article 700 et dépens ?
salutations
ou je trouve cette réponse. Sur quel document, sur le jugement executoire??
Par contre lorsque l'huissier de justice est venu pour faire visiter la maison a blanc, car ma situation était en attente de versement d'une somme d'argent.
Celui ci m'a bien confirmé que les frais de procédure sont a la charge de la banque.
Ces frais sont ils mentionnés , obligatoirement??
Merci
J'ai une assurance protection juridique dans ce cadre la puis je la faire intervenir?
Modérateur
bonjour,
la charge des frais de procédure devrait mentionné sur le jugement qui vous a condamné à payer.
une banque n'est jamais obligé d'accorder un prêt donc si vous n'arrivez pas trouver un accord concernant ces frais,vous n'aurez pas de prêt.
vous pouvez faire intervenir votre protection juridique si elle accepte de s'occuper de votre litige.
salutations
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