Par jugement en date du 7 octobre 2004, j'ai été condamnée à verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Le 21 mai 2013 l'huissier me réclame ces 1500 euros + intérêts de retard + coût de son acte + 295 euros pour procédure antérieure.
Je paye la totalité des sommes réclamées SAUF ces 295 euros qu'il refuse de justifier ( PV de carence ? autre ?)
Est il en droit de poursuivre ses menaces de saisie mobilière ?
bjr,
je suppose que depuis 2004, l'huissier a du faire plusieurs procédures ou tentatives pour obtenir le paiement c'est ce qu'on appelle les frais de recouvrement et qui sont à la charge du débiteur.
cela doit être mentionné dans le jugement.
cdt