Lors d'une vente immobilière suite à une rupture de pacx, si l'un des conjoints souhaite acheter le bien, l'autre est-il obligé de payer des frais au notaire ?
En règle générale, c'est l'acheteur qui paie les frais de notaire dans une opération immobilière, pourquoi serait-ce différent dans ce cas précis ? Ne vaut-il pas mieux dans ce cas, mettre le bien en vente, quitte à ce que ce soit l'une des partes qui achète ?
Merci de votre éclairage sur le sujet.