Frais de scolarité en 2021 / 22 (période de covid 19)

Question

1 message

13/03/2023 17:04

Suite à mon inscription pour passer 1 unité d’enseignement pratique de projet architecture sur 1 semestre à l’ENSA- V en 2021. Cependant, j'ai été dans l’incapacité de suivre les cours en distançiel (problème de connection zoom; horaire et cours non respectés) et en pleine peine de Covid 19. J’ai fait un courrier recommandé avec AR pour demandé une remise amiable à titre gracieuse exceptionnelle sur la somme de 1500€ restant due.

Et en juillet 2021, j’ai subi un avis au tiers détenteur (ATD) de 1500€. J'ai plusieurs tentatives médiations en vains. Malgré les raisons de mon incapacité à suivre de façon assidue les cours en distançiels. L'ensa-V n’a pu mettre à disposition aucun (matériels,) car l’école était fermée toute la période de cours en 2021.

Malgré du fait de mon absence pour raison de santé et une mauvaise qualité de la connexion zoom (interruption), lors des cours en distançiels.

J'ai tenté une tentative de conciliation au TP de Ville-juif dont l'ensa-V a fait un rejet catégorique (refusée une remise forfaitaire sur les 1500€) au titre d'équité avec les autres étudiants.

Questions : Je veux poursuivre l'affaire devant un tribunal compétent. Ai-je dois à un remboursement partiel sur la somme de 1500€?.

Ou pourquoi le même montant pour quelques soit le nombre de semetre et si l'on doit passer 1 ou 2 unités de valeurs , dont je n'ai jamais été informé .

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 15/03/2023

Superviseur

8240 messages

15/03/2023 08:10

Bonjour... Et bienvenue, (merci de les respecter les CGI (que vous avez acceptées)

Vous ne dites rien des CGV et des clauses de résiliation du contrat ?
__________________________
SVP, avant de faire la critique de la réponse d'un(e) autre, apporter des éléments clairs et concis, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)