Mon frère est dans le coma et avait entamé une procédure de divorce

Question

3 messages

15/02/2020 17:24

Mon frère est dans le coma et avait entamé une procédure de divorce. Il est séparé de sa conjointe depuis plus d'un an suite à l'abandon du domicile familial de cette dernière. Nous souhaitons protégés au mieux ce que mon frère a construit pour ses enfants. J'aimerais savoir quel procédure à suivre ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 15/02/2020 - par youris Modérateur

3 messages

15/02/2020 17:54

Bonjour je ne pense pas qu'il y a eu de contrat donc pour moi c'est la communauté reduites aux acquêts .

3 messages

15/02/2020 18:15

Je vous remercie de votre réponse.
C'est ce que je pensais.
Bon week-end

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Visiteur · Answer 1 · 15/02/2020

15/02/2020 17:48

Bonjour
Quel est le régime matrimonial de votre frère et son épouse ?

Visiteur · Answer 2 · 15/02/2020

15/02/2020 18:13

Il n'y a malheureusement rien à faire, son épouse et lui détiennent chacun 50% de la communauté.
Si un malheur arrive à votre frère, l'épouse aura le choix entre 25% en toute propriété ou l'usufruit global de la part de votre frère.