Mes enfants désirent vendre une maison(propriété enclavée) avec un droit de passage sur la propriété d'à coté.
ce droit de passage est acté sur leur acte "vente d'une maison à usage d'habitation......et le droit de passage dépendant de la propriété....."
Des nouveaux propriétaires sont arrvés sur la maison d'à coté ,sur leur acte il n'est pas noté ce droit de passageconcédé aux voisins.
L'acquéreur potentiel veut des garanties sur le droit de passage. Que faire?
Rassurez vous , la publication aux hypothèques assure l ' opposabilité des droits réels aux tiers ( donc aux voisins )
Dernière modification : 09/03/2012