Bonjour,
Une étude de géomètre expert me demande de signer un doc d'arpentage (DMPC)commandé par mon voisin.
Je suis passé à leur bureau et ai demandé une copie des plans annexes pour pouvoir les examiner soigneusement avant signature.
Le géomètre me dit toujours " oui, je vous les enverrai" mais rien n'y fait.
Est ce normal ?
D'avance merci.
Le DA et ses annexes ( plans , bornage..... ) constituent un tout indissociable , un document unique qui ne peut être signé qu ' en entier..... ou pas du tout
Le temps ne joue pas contre vous , mais contre votre voisin
Le cas échéant et en cas de doute ou de crainte , faites vous assister par votre propre géomètre car après signature d ' un document d ' arpentage - bornage , pas de retour en arrière possible
Négociez les frais avec le voisin
Dernière modification : 10/12/2011