Bonjour, actuellement étudiant en troisième année de droit, je rencontre quelques difficultés avec un cas pratique et j'aimerai être éclairé.
- En l'espèce, les statuts d'une SARL stipulent que son objet social s'intéresse à l'exploitation d'une activité commerciale précise. Ces mêmes statuts indiquent toutefois que le gérant de la société dispose dans les rappports ave les tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de celle ci. Toutefois, la cession de fonds de commerce ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation préalable de tout les associés donnée à la majorité des trois quarts des parts sociales.
Or, un des associés, possédant de 65% des parts sociales, souhaiterait que la société acquière un immeuble dont la configuration le destine à une activité tout autre que celle exercée par la société.
La question qui se pose est de savoir dans quelles conditions cette acquisition peut avoir lieu.
Comme il dispose de de 65% des parts sociales, j'ai indiqué que l'associé pouvait convoquer une AGE pour modifier l'objet social et permettre au gérant de procéder à l'acquisition du bien, mais à lui seul cette modification statutaire est impossible car 65% ≠ 2/3 parts sociales.
Je n'ai pas l'impression d'envisager le cas pratique sous l'angle de la gérance mais plus sous celui du pouvoirs des associés, quelqu'un aurait-il une idée ?