9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Après avoir appris que ma compagne me trompais avec un de nos amis, je l'ai croisé dans la rue et lui ai mis un grosse gifle. Malheureusement en reculant devant moi il est tombé et c'est blessé le doigt. A l'hôpital il a eu deux jours d'ITT ! Il a déposé plainte et prêtent que si sont doigt ne guéris pas il pourra ce retourner contre moi !
Quelqu'un peux me dire ce que je risque ?
Merci d'avance
bjr,
c'est l'article R 625-2 du code pénal qui s'applique:
Article R625-1
Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
3° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
4° Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
5° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
6° Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent-vingt heures.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11.
le montant de la contravention de 5° classe est de 1500 €.
cdt
Merci Domat pour cette réponse rapide, quand est-il pour les suite si sont doigt ne guérie pas correctement, le fait qu'il ce soit blésé en tombant m'implique ou pas ?
bien sur, puisque que c'est une conséquence de votre gifle mais vous avez sans doute une assurance responsabilité civile qui pourrait éventuellement vous aider mais comme la gifle est volontaire, cette prise en charge n'est pas certaine.
A la demande de plusieurs personnes de notre entourage il réfléchie a l'option de retirer sa plainte… Mais avant il va consulter un chirurgien pour être certain que sa fracture du doigt n'est pas trop compliqué !! On m'a dit qu'il ne peux retirer sa plainte et qu'il doit écrire au procureur pour lui demander de ne pas poursuivre, c'est vrai ? Au cas ou la fracture et re-qualifier plus complexe aura t-il plus d'ITT que les deux donné le premier jour ? Merci pour vos réponses !
PS : Je ne suis pas coutumier de se genre de fait et je me suis excusé auprès de lui avant de savoir qu'il avait un doigt cassé !!
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net