Greffier rendu du jugement différent de celui de l'audience

Bonjour,

Je viens de recevoir mon compte-rendu de jugement et il se trouve que le greffier, qui était à l'audience, n'est pas le même dont celui, qui a signé ce compte-rendu de jugement. Est-ce que cela peut donner une annulation du jugement ? comment procéder ?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 21/09/2018

Bonjour,

Votre titre de discussion et le contenu de votre message sont contradictoires.

Si vous voulez contester simplement sur la signature des greffiers, dans la mesure où le jugement que vous avez reçu est bien celui qui a été prononcé, cela sera inutile. En effet le greffier qui a pris note lors de l'audience ne retranscrit que les débats et le jugement est, lui, noté par les juges, sur les documents qu'ils ont à remplir. Il est donc normal que les greffiers ne soient pas les mêmes.

Je vous remercie de votre reponse. Dans ce cas que pensez vous de cela ?
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambres_mixtes_2740/gu_eacute_517.html

C'est à votre avocat qu'il faut poser cette question, vous le payez pour ça.