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----------------------Bonjour.
Ma soeur m'a donné sa moto (125 cm3) en mars 2012. Je l'ai assurée et m'en sers encore aujourd'hui mais je n'ai toujours pas fait refaire de carte grise à mon nom.
En la faisant faire, aurai-je une pénalité pour mon retard?
D'avance, merci de votre réponse.
Alexis.
hello flup
vous pouvez parfaitement assurer un vehicule qui ne vous appartient pas, donc logiquement vous n'avez pas besoin de preciser depuis combien de temps le transfert de bien s'est fait.
La seule penalité qui aurait pu vous être infligee c'est en cas de contravention si vous n'aviez pas payé, ou si des pertes de points avaient été imputées a tort a votre soeur..mais si vous n'avez pas changé d'adresse etc..logiquement pas de probleme si votre soeur vous signe le document de cession necessaire
Chouette!
Merci pour votre reponse.
Superviseur
Bonjour,
Un petit bémol à ce que dit Jibi7, pour faire faire votre carte grise, il va falloir fournir le certificat de cession qui doit être daté de mars 2012 !
La préfecture peut y voir un problème.
Il vaudrait donc mieux en refaire un, si la soeur est d'accord...
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