Bonjour,
Je suis logé par mon employeur en appartement (c'est dans le règlement intérieur) et ma situation familiale est marié avec 6 enfants. mon employeur ne disposant pas d'appartements correspondant à ma situation, me loge dans 2 appartements (F3 et F4) cote à cote desservis par une coursive extérieure au 4ème et dernier étage.
le F3 servant de pièces de vie à la famille (salon-cuisine) et 2 chambres pour mon fils de 20 ans et ma fille de 18 ans.
Le F4 servant de pièces de couchage pour les parents, un enfant de 15 ans dans la 2ème chambre et un enfant de 3 ans dans la 3ème chambre. les 2 autres enfants 11 ans et 9 ans dorment quant à eux dans le salon reconverti en chambre.
Ma question est la suivante : si par exemple les enfants de 3, 9 et 11 ans sont couchés dans leurs chambres respectives, que le reste de la fratrie est au salon donc dans l'autre appartement et qu'il se passe quelque chose dans l'appartement où sont couchés les petits (incendie, accident,...) peut-il être considéré qu'il y a abandon de domicile ou de délaissement d'enfant ? l'employeur a t_il le droit de proposer cette solution ? Y a t-il des textes qui régissent cela ?
D'avance je vous remercie.
Très cordialement.
Didier.