Hébergement à titre gratuit

Bonjour à,tous,



Je mets à disposition à titre gratuit un bien immobilier pour une de mes filles.

Afin de ne pas léser ses autres sœurs, celle-ci peut-elle dédommager ses sœurs par une somme d'argent tous les mois ? Et comment cela se passe fiscalement (déclarer les sommes ?) ?

Merci pour votre retour.

Bienvenue sur LegaVox

En préambule, il faut en discuter ouvertement avec vos filles et je pense qu'il faut faire cela avec votre notaire, car la mise à disposition gratuite d'un bien immobilier peut être considérée comme une donation indirecte. Pour éviter que cela soit requalifié en donation par l'administration fiscale, il faut être assuré que cette démarche respecte les droits de chacun des héritiers.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

voici sur les différentes possibilités, en quelques lignes, qui s'offrent à vous, selon un notaire :

https://conseilsdesnotaires.fr/loger-son-enfant-a-titre-gracieux-les-precautions/

De plus :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/mise-disposition-gratuite-logement-enfants-35523.htm
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De la discussion jaillit la lumière.