Héritage succession justice courrier delais

bonjour
je vient de recevoir un courrier d’un notaire pour la succession (héritage) qui me demande de remplier un formuler avec tout mes coordonner acte naissance
ainsi les coordonner de mon mari (enfants ect ..,mon adresse un copie d’identité ainsi que l’adresse du centre d’impôt ou je paye mes impôt.
je ne suis même pas au courant de quoi il s’agit est j’était même pas invité a la lecture d’un testament si je ne donne pas suite a ce courrier du notaire (je ne lui répond pas) c’est vrais que je vais être convoquer devant le juge au tribunal est que je doit payer tout les frais de justice.
ce normale tout ceci on combien de temps (mois) j’ai pour donner ma réponse a ce notaire est ci je lui demande un rendez-vous je du payer ce r-v.
merci pour une réponse cdl

bonjour,
vous pouvez lui répondre en lui demandant de la succession de quelle personne, il s'agit.
si vous ne répondez pas, il n'y a aucune raison que vous soyez convoqué devant un juge.
je ne pense pas que cela figure dans le courrier du notaire.
salutations

Merci de votre réponse alors pour quel raison quand j'ai demandé à un notaire au téléphone il m’a dit si je ne réponds pas à ce courrier est ne lui renvoie pas le formuler de tous ce qu'il me demande alors je vais être convoquer devant le juge est condamner car je ne réponds pas au courrier du notaire pour héritage .
cdl

ne pas répondre à un courrier, même émanant d'un notaire, n'est pas une infraction.

" Quel est le délai pour prendre position ?

Pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2007, l’héritier a dix ans (contre trente ans précédemment) pour prendre sa décision.

Faute d’option dans ce délai, il est considéré avoir renoncé à la succession.

Ce délai de prescription ne court qu’à partir du décès du conjoint survivant, si l’héritier lui a laissé l'usage des biens de la succession.

Quatre mois après le décès (mais en aucun cas avant), un cohéritier ou un créancier peut, par acte d’huissier, exiger de l’héritier taisant qu’il prenne sa décision. Celui-ci a alors deux mois (sauf prorogation judiciaire) pour s’exécuter et faute de réponse dans ce délai, il est considéré comme acceptant pur et simple.

Si l’héritier n’a pas été sommé, il conserve donc sa faculté d’option, sauf :

s’il se comporte comme un héritier acceptant,

s’il est tenu comme héritier acceptant pur et simple en raison d'un recel de biens de la succession ou de la dissimulation d’un cohéritier."

source:
http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/accepter-ou-renoncer-une-succession

pour sommer un héritier, il faut passer par un huissier.
donc vous pouvez ne pas tenir compte d'un simple courrier.

Bonjour
je voudrais savoir a quand les notaires organisent des journées de consultations gratuites en 2017 merci pour une réponse
cdl

svp encore question:
reçu un courrier il y a 2 jours, pourquoi il ont besoin de ma signature pour afin de permettre d'obtenir la délivrance du certificat d'hérédité.

c'est quoi : une déclaration d'acceptation de succession. Comme bien de temp j'ai pour réfléchir (mois ou année)mon papa est décédé en 1996 ma maman est décédé en Décembre 2016 j'étais même pas au courant, car on m’a pas demander si je veux ou pas la maison est je n'ai rien signer j'ai jamais vue le notaire.

en plus je dois remplir une fiche de renseignements d'état civil, en plus ils veulent l'adresse du centre des impôt ou je payer mes impôt est je dois tous leurs envoyer au notaire.

est si je ne donne pas suite il va ce passé quoi !.
merci d'avance pour une réponde cdl

Bonjour ”notaire suite au décès et le compte bancaire vent de la maison”
je viens ver vous pour avoir plus de réponses car la notaire ne répond part à mes questions même quand je lui envoie des mail ils sont sans réponse ?, suite au décès de notre mère, exemple : compte de particulier solde en capital au décès 6000,00 euros , solde en dernière date connue 3200,09 euros puis livret de développement durable (LDD) solde en capital au décès 33,52 euros intérêts au décès 0,22 euros solde en dernière date connue 0 euros , puis livret épargne populaire (LEP) solde en dernière date connue 3600,75 euros intérêts au décès 36,54 euros solde en capital au décès 0 euros se sont des exemple car je vais pas mentionner exactement les montant mais à chaque fois reste 0 euros (LDD) et (LEP) mais pour le compte courant exemple de somme solde en dernière date connue 3200,09 euros aucune réponse du notaire depuis 1 an est je lui ai réclamer les relever de compte bancaire avant est apprêt le décès sans réponse de sa part en plus j’ai les nièces est neveux qui lui ont posé la question il lui a répondu que se peut-être les obsèques de leurs grand-mère mais on vient d’apprendre que tous les facture des obsèques ne sont pas payer !! et il ne leur donne pas les explication ni les relever de compte bancaire ils sont héritiers le faite que leurs mère et décédé depuis 6 ans (ma sœur) donc ils son héritiers prouver vous m’expliquer aussi combien de temps ont peut attendre pour signer l'accord de la vente de la maison! Mercie d’avance cdl

bonjour,
pour vendre une maison, il faut l'accord de tous ses propriétaires, propriétaires qui devront signer l'acte de vente.
donc si le propriétaire de la maison est décédé, pour vendre, il faut que la maison soit mise aux noms des héritiers (mutation immobilière)ce qui implique que tous les héritiers concernés aient accepter, refuser ou accepter à concurrence de l'actif net.
si un héritier ne prend pas position, la succession n'avancera pas et ce n'est au notaire mais aux autres héritiers de le sommer de prendre position.
un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers, seul un juge a ce pouvoir.
salutations

bonjour et merci de m'avoir répondue
j'ai demandé au notaire tous le dossier (copie) concernent la succession de ma mère ,
Pouvez-vous me dire comment je peux obtenir ces facture non payer est factures payer ainsi les relever de compte bancaire pour vérifier ou est passé ces somme d’argents.

Le notaire n’est -il pas obliger de me donner les documents demander est surtout les relever bancaire si je lui les ai demander depuis 1 an déjà pourquoi il ne me donne pas de réponse a mes courriers svp aider moi dite moi command je peux faire pour que cette situation soit régler tous se qu’on demander cet d’avoir des réponse ou est passé cette somme d’argents car il faut encore payer d’autres facture c’est comme même pas normale qu’un notaire puis agir comme ça de ne pas donner les documents est relever de compte bancaire demander.

svp dite moi quoi faire pour obtenir ces relevés de compte est les factures payer est non payer quoi tout ce qui concernent le dossier de la succession de notre mère. On ne peut même pas faire notre deuil depuis ces années, car ce notaire n’agit pas correctement en expliquent ou est passé cette somme d’argents et donnent les documents demander factures non payer et qui sons payer relevés de compte bancaires ect. Les donne à tous les héritiers mais non, il veut absolument que la maison soit vendue mes ver qui je peux me tournez pour avoir tous ces réponses est documents demander !..
Merci pour votre temps pour me répondre merci cdl

Bonjour,
Vos contradictions posent question...
Le 17 juin dernier, vous sembliez ignorer l'origine de cette succession..."je ne suis même pas au courant de quoi il s’agit"

Et aujourd'hui, vous dites:
"On ne peut même pas faire notre deuil depuis ces années"

De votre côté, avez vous communiqué les documents demandés en juin?

Bonjour

1.oui je n’étais pas au courant de se décès un oncle ,
2.ceci étant un autre décès dans la famille ma mère sa dure depuis des année la succession.
3.effectivement que j'ai donné est signer les documents depuis longtemps au notaire.

je vient ver vous sur se site pour avoir des réponse a mes questions est non pour justifier tous de ma vie privé et personnelle.
cdl