heures annuelles travailléesz a retenir pr les 35 heures

Publié le 21/10/2011 Vu 6532 fois 7 Par
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20/10/2011 20:56

bonjour,

quel nombre dheures annuelles travaillées est on tenu d'effectuer lorsque on travaille 35 heures hebdommadaires? 1589 ou 1607 heures?

dans le second cas est on redevable de 18 heures a l'employeur?

merci davance

20/10/2011 21:25

Bonjour,
Il n'y a pas de nombre d'heures minimum annuel à effectuer pour respecter la durée légale du travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/10/2011 22:21

merci pour votre réponse si rapide,
dans mon cas présent, mon employeur me parle de 35 heures annualisées et calcul une regularisation annuelle sur la base de 1607 heures.
En consequence, il me fait effectuer ts les ans sans les remunerer et sur le mois de septembre qui correspond a une periode de plus grande activité pr lentreprise 18 heures afin darriver a un nombre d'heures annuels de 1607 heures alors qu'en effectuant régulierement 35 heures par semaines ts les mois de l'année on arrive a un total dheures travaillées 1589 heures!

merci d'avance
cordialement

20/10/2011 22:59

C'est différent s'il y a un accord de modulation du temps de travail qui vous est applicable mais dans ce cas il y a effectivement une période haute et une période basse, il convient dans ce cas de s'y référer car il doit prévoir précisément tout cela...
Je vous propose ce dossier
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

21/10/2011 09:12

Tout d'abord, avez vous bien signé une convention de forfait en heures (1607 heures) ?

21/10/2011 09:55

Bonjour,
Pas besoin de convention de forfait si un accord de modulation du temps de travail est applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

21/10/2011 11:39

Nous sommes d'accord que ce sont 2 choses différentes, mais il semble que l'on demande à ce salarié de faire 1607 heures de travail annuelles. Ce qui me fait plus penser à un forfait qu'à une modulation, mais bien sur, je peux me tromper.

21/10/2011 12:00

Ce n'est pas ce que j'ai compris dans le message du 20/10/2011 à 22:21 mais il semble que les périodes hautes et les périodes basses ne soient pas clairement définies et que tout cela se passe d'une manière assez anarchique sauf quand l'employeur fixe ses propres règles qui l'intéressent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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