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Bonjour,
1° Pouvez vous me dire si une machine à laver (aux normes de bruits) est assimilable juridiquement à une perceuse pour les horaires d'utilisation ?
2° Puis je faire condamner par la justice mes voisins qui utilisent leur machine à laver après 22 h et qui passent l'aspirateur à 22 h 30?
3° Leur argument de prétendre qu'ils ont des appareils neufs aux normes et qu'ils ont le tarif de nuit EDF
est il recevable ?
4° Pouvons nous faire condamner quelqu'un pour une douche prise à 6 heure le matin ou à 23 h
Dernière modification : 31/01/2013
Superviseur
Bonjour,
Un lave linge ou un aspirateur après 22 heures, cela fait du bruit quoi que vous en pensiez. Selon les immeubles plus ou moins bien insonorisés, les bruits peuvent se transmettre de façon totalement imprévisible. Parfois un bruit qui, chez vous, est à peine audible (lave-linge à l'essorage) peut être perçu comme un véritable vacarme deux étages plus loin.
Donc avant de penser que les plaintes des voisins sont sans fondement, il faudrait s'assurer que c'est vraiment le cas.
Modérateur
bjr,
relisez votre règlement de copropriété.
vous pouvez utiliser vos appareils quand bon vous semble.
la seule contrainte c'est que le bruit ne doit gêner pas vos voisins.
cdt
passer l'aspirateur en semaine a 8h15 du matin pendant 10 min avant de partir au bureau est -il considere comme tapage diurne?
ben non ! et pourquoi le serait il ? A partir de quelle heure estimez vous cela normal ? en fait on ne sait pas si vous êtes la plaignante ou celle qui passe l'aspi ?
je suis celle qui passe l'aspi. je precise que j'ai un aspirateur rowenta silence plus que je mets au minimum pour ne pas deranger et je le passe uniquement 10 min car je n'ai pas plus de temps (et que je ne veux pas trop deranger) avant de partir au travail. je ne passe pas l'aspi tous les matins.
le plaignant est mon voisin. petite remarque, je viens de me plaindre contre lui (je suis allee le voir avec mes voisins) pour tapage nocturne qui nous a empeche de dormir toute la nuit. Ce n'est pas la premiere fois qu'il fait des fetes et nous empeche de dormir en pleine semaine.
ce matin il n'etait pas content car je me suis sechee les cheveux 2 min (j'ai fait secher mes cheveux avec une serviette au maximum pour ne pas trop utiliser le seche cheveux)et que j'ai utilise l'aspi pendant 10 min.
je ne veux pas deranger mes voisins mais j'ai besoin de faire mon menage. je voulais m'assurer que je n'etais pas en tort comme maintenant il y a une loi sur les bruits en journee.
1° No, ce n'est pas assimilable. Dans les règlements de copropriété La perceuse rentre dans les "travaux", la machine à laver rentre dans "électroménager".
2° No, condamner en justice no. Cela dit, si le règlement de votre copropriété le prévoit, vous pouvez prétendre qu'il ne les utilisent pas après l'heure prévue par dit règlement.
3° No, il n'est pas recevable, mais... voir 2º
4° Absolument pas! Même s'il prend sa douche à 3h du matin vous ne pouvez rien faire. La douche (toilettes, éviers, etc) sont des "bruits de vie courante" vous n'avez pas le droit de demander quoi que ce soit.
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