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Bonjour,
J'ai une dette de 865.10€ depuis décembre 2004 et je règle une somme mensuelle à un huissier depuis cette date. Cet huissier a été mandaté par le créancier, mais il n'y a jamais eu de décision judiciaire, l'affaire n'a jamais été porté devant un tribunal. A ce jour j'ai déjà réglé la somme de 1010€ et l'huissier me dit que je dois encore 667.12€ car il y a des frais : actes, intérêt, honnoraire débiteur. Est-ce normal ? J'ai entendu dire que selon la l'article 1999 du code civil étant donné qu'il n'y a pas eu de décision judiciaire, ce n'est pas à moi de régler les frais divers mais au créancier. Pourriez-vous m'informer à ce sujet ?
Merci pour votre réponse
Le blog de JEETENDRA, sur les huissiers, vous donnera tous les renseignements.
Bien à vous.
Merci mais pourriez-vous me dire comment rentrer en contact avec JEETENDRA
Aller sur le site legavox puis cliquer sur la 3ème question
"revalorisation créance entre époux régime participation à..." Je sais cela n'a aucun rapport avec votre cas mais JEETENDRA a répondu, vous pourrez accéder à son blog de cette façon.
Bien à vous.
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