huissier frais/intérêts à qui incombent-ils réellement ?

Question

2 messages

03/02/2009 15:21

Bonjour,

J'ai une dette de 865.10€ depuis décembre 2004 et je règle une somme mensuelle à un huissier depuis cette date. Cet huissier a été mandaté par le créancier, mais il n'y a jamais eu de décision judiciaire, l'affaire n'a jamais été porté devant un tribunal. A ce jour j'ai déjà réglé la somme de 1010€ et l'huissier me dit que je dois encore 667.12€ car il y a des frais : actes, intérêt, honnoraire débiteur. Est-ce normal ? J'ai entendu dire que selon la l'article 1999 du code civil étant donné qu'il n'y a pas eu de décision judiciaire, ce n'est pas à moi de régler les frais divers mais au créancier. Pourriez-vous m'informer à ce sujet ?

Merci pour votre réponse

2 messages

04/02/2009 09:01

Merci mais pourriez-vous me dire comment rentrer en contact avec JEETENDRA

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ardendu56 · Answer 1 · 03/02/2009

1840 messages

03/02/2009 21:42

Le blog de JEETENDRA, sur les huissiers, vous donnera tous les renseignements.

Bien à vous.

ardendu56 · Answer 2 · 04/02/2009

1840 messages

04/02/2009 11:44

Aller sur le site legavox puis cliquer sur la 3ème question
"revalorisation créance entre époux régime participation à..." Je sais cela n'a aucun rapport avec votre cas mais JEETENDRA a répondu, vous pourrez accéder à son blog de cette façon.

Bien à vous.