Huissier de Justice chéque professionnel/dette personnelle

Bonjour,

j'aimerai avoir votre avis sipossible.

La situation est la suivante :



Un Huissier de Justice a encaissé un chèque professionnel pour une dette personnelle.

Je l’ai dénoncé à plusieurs reprises mais il veut pas entendre raison.



1)La dette personnelle :



L’Huissier me reproche de ne pas avoir payé plusieurs loyers en 2008 d’un appartement que j’ai rendu en bon et du forme. En effet, j’ai avertit par recommandé avec AR que je quittais l’appartement et respecté ma période de préavis. Suite à quoi, impossible de trouver quelqu’un qui veuille faire mon état des lieux. J’envoi un nouveau recommandé avec AR pour dénoncer le fait que personne prend la peine de faire l’état des lieux. Seulement trois mois après j’obtiens une réponse, l’huissier de justice fait un état des lieux et m’impute les trois mois de loyer qui est le délai qu’il a mis pour intervenir. Je conteste et ne paye pas n’étant pas redevable et je le fais savoir par recommandé avec AR n’étant plus locataire à ce moment là.



2) La dette professionnelle :


Je suis gérant d'une entreprise.
J’ai un accident de la vie trés grave en 2011 (réanimation, incapacité de marcher, traitement à vie...), ce qui me vaut quelques problèmes financiers. Un fournisseur saisit par le fait du hasard ce même Huissier de Justice (qui invoque cette dette personnelle ci-dessus mentionnée) pour une facture impayée.

Je règle dès réception de la sommation de payer cette dette professionnelle, mais l’Huissier encaisse le chèque professionnelle pour cette dette personnelle trés contestable ci-dessus mentionnée.

Je lui envoi des recomandés avec une mise en demeure de réguler la situation avec copies du chèque, attestation de la banque qui montre que c'est un chèque professionnel qu’il a encaissé.

Malgrès cela, il continue à me demander de payer la dette professionnelle et avoue par courrier que le chèque professionnel a été encaisé pour cette dette personnelle qu’il n’a jamais justifié.



Ainsi, j’ai saisi le Procureur de la République étant dans mon droit et la Chambre des Huissiers de Justice.



Aussi, un avoué m’a dit que l’Huissier a commis une faute pénal, n'ayant pas a utilisé un chèque professionnel pour une créance personnelle, je suis occupé à bien vérifier la chose.

Pourriez-vous, s’il vous plait, peut-être me faire référence aux textes de loi auxquels l’Huissier s’est mis en faute.

En vous remerciant.