Bonjour,
le centre des impôts me réclamait un peu plus de 28 000 EURO d'impôt pour les années 2006, 2007 et 2008 alors même qu'à cette époque je touchais le chômage à hauteur de 1500 euro par mois.
J'ai toujours contesté cet impôt, mais cette contestation n'a pas empêché la procédure et des sommes folles m'ont été prélevées avec frais bancaires. Après plusieurs mois de négociations, cette somme est descendu à 13 000 euro sans que ces derniers n'admettent leurs erreurs. Peu importe les détails, la machine étant en route, et sans ressources financière, mes droits au chômage étant épuisé, j'ai accepté un paiement mensuel d'abord 100 euro puis 50. Ayant toujours respecté cet engagement pendant plusieurs mois, du jour au lendemain et sans justification, le centre des impôts à procéder à un blocage de mes comptes avec des frais bancaires de 75 euro.
J'en ai eu marre et leur ai signifié, j'ai donc arrêté tout paiement qui de toute façon n'était pas justifié puisque je considère toujours que je ne dois pas ces impôts.
Pour en venir au fait, je suis toujours sans activité professionnelle, ces dettes datent de 2007 et 2008, et je me suis marié en décembre 2009. L'appartement où je vis est au nom de ma femme, le mobilier également (les meubles datant de matusalem, les factures n'existent probablement plus).
Nous venons de recevoir une lettre de la part du huissier du trésor public datant du 21/05/2011 et me demandant de régler la somme de 10 466 euro sous 15 jours soit avant le 06/06/2011 (somme toujours contestable à mes yeux mais pas les leur) sous peine de saisie de meuble.
Mes questions sont les suivantes:
1/ ce courrier de menace est-il légal? Ne doit-il pas y avoir une convocation au tribunal ou une décision judiciaire même pour le centre des impôts?
2/ je suis marié depuis décembre 2009 sans contrat de mariage mes dettes sont elles transmissibles à mon épouse sachant qu'elles ont été contractées avant le mariage.
3/ Le bail est au nom de ma femme, si je suis son mari et que mon foyer fiscal est à son adresse, l'huissier peut-il saisir de quelconque biens?
je tenais à repréciser que cette prétendue dette n'en est pas une pour moi, puisque je considère qu'il s'agit d'un abus de la part des impôts.
Merci de votre réponse.