huissier qui rentre chez moi sans que je sois là.

Bonjour, voilà, je suis parti tout à l'heure chercher mes enfants à l'école, et surprise quand je suis rentré, il y avait scotché sur ma télé des papiers d'huissier, j'ai demandé à ma voisine si elle avait vu quelqu'un rentré chez moi, et en effet, elle a vu des personnes passer par-dessus mon portail fermé à clé, ils l'ont ensuite ouvert de l'intérieur avec la tige qui bloque le portail d'un coté, puis il sont rentré dans la maison par la porte fenêtre que je n'avais pas fermé à clé. Un huissier a t-il le droit de faire celà? Merci pour vos réponses.

Tout dépend de l'action en cours

c'est à dire? Car ils ont laissé juste un avis de passage comme quoi je devais de l'argent à une société, et que la copie de l'acte n'a pu être délivré et ils sont passé sans les forces de l'ordre.

Alors c'est une violation de domicile

merci de votre réponse, c'est bien ce qu'il me s'emblais, mais je préfèrais me renseigner avant de déposer une plainte. encore merci.

Mais il y aurait eu un policier, non ?

je vous écris exactement ce qu'il y a sur l'avis de passage, à savoir que se genre papier, j'en ai déjà eu dans le passé en mon absence et l'huissier me le déposait soit dans la boite aux lettres ou scotché sur ma porte.
donc, il y a: AVIS DE PASSAGE


Mon nom et adresse
Nom de l'huissier
et coordonnés
n° de dossier

TRES IMPORTANT: Je vous informe que je me suis présenté ce jour chez vous, dans les conditions prévues par la loi pour vous signifier l'acte suivant: PROCE VERBAL DE SAISIE DE VENTE à la demande de "société"
Cet acte a été émis ce jour dans les conditions indiquées à la rubrique marquée ci dessous d'une croix, en raison de votre absence, et dans les conditions prévues par les textes. Si l'acte fait courir un délais, ce délais par de cette date, à l'exclusion de toute autre. vous avez le plus grand intérêt à prendre connaissance de ce acte, la copie de cet acte:

SUITE: il y a ensuite les deux cases à cocher:

1) A été remis à votre domicile/résidence/siège à/ nom, prénom et qualité.

2) La copie de l'acte n'a pu être remis ce jour à votr domicile/résidence/siège. Elle sera déposée en mon étude le jour même ou au plus tard le premier jour où l'étude est ouverte au public.Il vous appartient, dans les bref délai, de la retirer ou de la faire retirer par une personne munie de sa pièce d'identité que vous aurez mandaté par écris, à cet effet, contre récépissé ou émargement et munie également de la copie de votre pièce d'identité. La copie de l'acte est conservée en l'étude pendant trois mois. passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé. Pour les sociétés, la remise se fera conrte présentation du KBIS et du pouvoir, accompagné de la photocopie de la pièce d'identité de l'une des personnes dirigeant figurant sur le KBIS.

Donc je sort de la gendarmerie, qui eux ont contacté l'étude d'huissiers, il s'avère que ça c'est bien passé dans les règles, avec deux témoins et un sérurier, comme la porte fenêtre était pas fermé à clé, il n'a pas eu besoin du sérurier, mais a fait l'inventaire de ce qu'il y a chez moi, je voudrais savoir quels recours je peux avoir pour pas qu'il me prennent mes meubles, même si c'est des clients qui nous les ont donné (mon mari est déménageur et parfois les client donnent des meubles qu'ils ne veulent plus), est ce que je peux m'arranger avec l'huissier pour donner tous les mois un peux d'argent pour rembourser cet dette, ou est ce trop tard maintenant qu'il a fait l'inventaire.

le procès verbal venant d'être délivré, signifié, délai légal d'un mois minimum avant début de la procédure de vente forcée, donc oui, vous avez du temps.

+ ieurs solutions:
- trouver un accord avec l'huissier
- si pas possible:1/vous êtes surendetté: dossier de surendettement

2/Difficultés passagères: convocation de votre créancier par voie d'assignation devant le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance pour demander des délais de paiement ou un moratoire (sur 2 ans maximum).

la seule réserve est que l'huissier peut également utiliser d'autres procédures, saisie attribution (compte bancaire) pendant ce délai d'un mois

Merci pour vos réponses, d'habitude il prend sur mon compte, mais je vais voir avec lui si il y a possibilité de donner quelques sous tous les mois, ça évitera qu'il me vide mon compte comme d'habitude, n'ayant qu'un salaire qui rentre dans le foyer (moi étant au chômage) et avec 4 enfants, je crois que se sera mieux que de me prendre sur mon compte et de me laisser que 400€ pour faire le mois.

je voudrais savoir quels recours je peux avoir pour pas qu'il me prennent mes meubles, même si c'est des clients qui nous les ont donné (mon mari est déménageur et parfois les client donnent des meubles qu'ils ne veulent plus) donc ils sont bien à vous et saisissables.

Le créancier peut refuser l'échelonnement des dettes

J'ai jamais dis qu'ils n'étaient pas à moi, puisque les clients nous les ont donné!

bjr,
ne pas oublier que tant que la dette n'est remboursée en totalité, les frais de recouvrement sont imputés sur vos versements mensuels, puis les intérêts de la dette et en dernier lieu sur le capital de la dette .
en conséquence si vos versements sont trop faibles vottre dette va augmenter.
cdt

la dernière remarque n'a plus vraiment de poids aujourd'hui, le taux d'intérêt légal est de 0.38 € pour 2011, donc même avec la majoration de 5 points, on se retrouve avec un taux d'intérêt à... 5,38 %...

Dans le passé, oui, mais depuis quelques années, le taux d'intérêts suit une courbe descendante.

si votre versement est raisonnable eu égard au montant global, vous rembourserez votre dette...

(Un huissier) est entré chez moi ce mercredi à vide mon Appatement alors que j’etais Au travail et à mis mes animaux à la LPA
J’ai constaté un changement de serrure à mon retour et aucun document ni dans ma boîte aux lettre ni ailleurs j’ai juste appelé le commissariat dequi ne semblait rien savoir ?

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