Huissier sans accord tribunal

Publié le 08/05/2011 Vu 1038 fois 2 Par
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07/05/2011 18:55

Bonjour,

Je vous explique la situation de mon copain, il accumule 2 dettes chez deux huissiers différents.
Un où il doit à peu près 1300€ et l'autre 3000 et quelques, Mardi il reçoit un notaire à son domicile lui faisant part qu'il y aura une saisie sur son compte en lui laissant un minimum de 460€, donc il a pu s'arranger avec eux en faisant un échéancier pour les 5 prochains mois, hors aujourd'hui il se rend à sa banque et se rend compte que le deuxième huissier à lui aussi fais une saisie sur le compte hors lui ne lui à pas fais de courrier en lui notifiant qu'il y aurai une saisie sur son compte. Je voulais vous demander s'il avais le droit? Merci de votre réponse.

07/05/2011 19:09

Tout dépend d'où vient la dette

Modérateur

08/05/2011 11:51

bjr,
un huissier ne peut pas faire de saisie sans un titre exécutoire c'est à dire un jugement excepté pour certaines dettes envers le trésor public.
à priori l'huissier avait ce titre pour faire une saisie attribution.
dans ce cas vous êtes prévenu après la saisie sous 8 jours c'est légal.
cdt

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