Huissier qui semble se moquer de moi

Bonjour,

Suite à un procès en Avril 2010, mon avocat a du avoir recours au service d'un huissier pour faire exécuter la décision de justice.
cet huissier a donc été signifier la partie adverse de la décision, puis dans un second temps, a du procéder a une saisie attribution car l'entreprise ignore totalement la décision du tribunal.

Mon problème est que avec l'huissier en question tout est dans le flou le plus total, il est impossible de l'avoir au téléphone car il filtre systématiquement les appels (vu de mes yeux), et son assistante est ultra désagréable! nous sommes finalement leur clients, ceux qui allons leur faire rentrer de l'argent et on est traité comme des moins que rien qui nous mellons d'affaires, qui pourtant sont les nôtres, mais c'est comme si cela ne nous regardait pas. Doit'on croire religieusement les chiffres sans jamais recevoir le moindre document? je n'ai biensur jamais osé demander quelconque papier ne voulant froisser personne.
Pour le moment, il n'y avait jamais rien de saisi faute d'approvisionnement du compte de cette entreprise parait'il.
Les choses prennent des mois et des mois, si je ne demande pas a faire une saisie, rien n'est fait.
En Octobre, à ma nouvelle demande, ils ont fait une saisie attribution, puis une seconde 15 jours plus tard.Une fois la saisie faite, on m'annonce un montant qui moins de 15 jours après a diminué de 1000 euros sans raison, J'ai demandé pourquoi, ils ne savent pas d'où je tiens mon chiffre ...A chaque fois que l'un d'entre eux me dit blanc, on me dira noir la prochaine fois, je ne sais que penser d'eux finalement. Une fois le délai légal de non contestation passé, une demande la banque de procéder au transfert a été faite...selon l'huissier, cela prend dans les 3 semaines pour que la banque exécute, selon la banque, c'est 3 jours maximum...Je me suis fait envoyer sur les roses quand je suis venue aux nouvelles "qu'est ce que vous voulez que j'vous dise!!? c'est 3 semaines vous verrez et on en reparlera! et pis dans la vie, on compte pas sur cet argent pour les fêtes!" Nous avons passé les fêtes sans argent, nous sommes a notre tour saisi pour dettes non payées, alors que notre argent est bloqué on ne sait ou!
Ses factures nous arrivent sans le moindre détail, sans autre libellé que "affaire numéro xxxx."
l'huissier est-il tenu de m'informer de façon plus transparente des faits?

Merci de m'éclaircir si vous le pouvez.

up

Si le dossier a été transmis par votre avocat, et si l'avocat a conservé la gestion du dossier, c'est à votre avocat d'interroger l'huissier de justice sauf à multiplier inutilement le nombre de correspondants.


si votre avocat s'est déssaisi de votre dossier, c'est effectivement vous le mandant.

ensuite obtenir un jugement et aboutir à son exécution effective sont deux choses bien distinctes.
Chacune de ces étapes peut réserver sa part de difficultés.
Votre jugement a été rendu au mois d'avril 2010, nous ne sommes qu'en janvier 2011? Je n'y vois rien d'anormal.

certains jugements sont exécutés effectivement après plusieurs années.

tout dépend de la solvabilité de l'entreprise en question.

pour les saisies attributions, c'est plus complexe qu'un simple virement interbancaire.

sachez que même si le compte est débiteur, l'huissier légalement doit tout de même signifier le procès verbal de saisie, donc il n'a aucun intérêt à les multiplier, surtout que si votre débiteur est insolvable, c'est vous qui risquer d'assumer ces frais par le biais de provisions.

le montant déclaré par le banquier lors de la saisie peut évoluer à la hausse comme à la baisse, cela dépend des opérations en cours au jour de la saisie.


si saisie attribution sur banque hors ressort de compétence territoriale, une fois le délai de contestation expiré, l'huissier interroge le greffe du JEX pour obtenir un certificat de non contestation, parfois plusieurs semaines.
ensuite, le certificat de non contestation est présenté à la banque soit sous la forme d'une notification AR, d'une signification ou même d'une simple télécopie.

Merci Mentalist pour la réponse.
Le certificat de non contestation a été obtenu et donné à la banque le 20 décembre, et selon l'huissier, la banque mettra entre 1 et 3 semaine avant d'exécuter. C'est sur ce point que je doute, car selon la banque, sitôt ce certificat obtenu, le virement est fait et cela prend entre 1 à 3 jours et pas des semaines. De notre coté, nous avons 2 sons de cloche, la banque me dit que c'est fait, l'huissier qui dit n'avoir rien et n'aura rien avant 3 semaine. bizarre...
est ce normal?

Par ailleurs, nous n'avons absolument aucune trace écrite de rien. ni de montant saisi (qui varie à 1000 euros près), ni d'explication de facture due. le montant m'a été annoncé 2 ou 3 jours APRÈS le jour de la saisie, puis revu à la baisse 15 jours plus tard.
là aussi est ce normal?

je ne demande pas un ticket de caisse détaillé comme au supermarché, mais juste un tout petit peu de transparence histoire de sentir comme un petit air de considération entre 2 envoi sur les roses. Je sais que cet huissier a déjà d'autres affaires a l'encontre de cette même entreprise.Et vu son comportement avec nous, je ne ressens pas la moindre confiance quant à sa loyauté dans cette affaire.
J'ai l'impression d'être une casse pied, alors que je ne laisse rien sentir a l'huissier, je viens juste aux infos dans mon affaire, acquiesce docilement, me fait envoyer balader et me rend compte d'incohérences dans mon coin.

si le certificat de non contestation a été présenté, les fonds sont virés sur le compte étude le jour même ou le jour suivant au plus tard sous trois jours.

ensuite pour les disponibles à reverser au client, l'huissier dispose d'un délai légal de 3 semaines pour reverser au client.

pour le montant de la saisie attribution, je vous ai donné l'explication.

si le débiteur fait l'objet de multiples poursuites, ce n'est pas très bon signe évidemment.

il convient d'être patient.

Merci pour la réponse.
Donc c'est bien cela, l'huissier me ment!
L'étude d'huissier détient nos fonds, et quand je lui dis qu'on est nous même dans une situation délicate face à nos dettes, elle préfère accuser la banque de ne pas faire son travail plutôt que d'avouer que c'est elle qui me garde l'argent et peut être même fait des bénéfices sur notre dos avec des intérêts. Donc, mon ressenti est le bon, ils se fichent éperdument de nos problèmes, quand on leur dit qu'a 2 jours de Noël on ne peut même pas retirer 10 euros à la banque, ils pourraient faire l'effort de nous donner notre du. ils nous exploitent jusqu'à la moelle.

Article 25 du décret du 12 décembre 1996:
Toute somme remise en paiement entre les mains d'un huissier de justice par un débiteur pour le règlement d'une créance doit être reversée par l'huissier au créancier dans un délai maximum de trois semaines si le paiement est effectué en espèces, de six semaines dans les autres cas.


Tout manquement à cette règle est passible d'une des sanctions disciplinaires prévues à l'article 3 de l'ordonnance du 28 juin 1945 susvisée.


le délai légal de reversement dans le cas d'un virement si un disponible existe effectivement (le paiement des frais étant prioritaire)est de 6 semaines.

le délai de 3 semaines qui vous est exposé est donc + favorable que le texte.

Décidément, que de recherches, un grand merci pour toutes ces précisions.

Malgré tout, voici ce que je pense:
oui, on peut voir ça dans ce sens là (les textes...)...mais ou est la raison a faire trainer les choses quand on peut au contraire les faire avancer pour un client.Surtout quand celui ci vous dit qu'il a rien a manger pour Noel! Si elle était a l'aise dans ses basquettes, elle me donnerait cette version légale appuyée sur ces textes plutôt que d'incriminer la banque. Mais en effet, je la voit mal me dire qu'elle dispose de au moins 3 semaines a me laisser crever, juste parce qu'elle en a le droit..histoire de profiter de son droit.
J'imagine que dans sa vie de touts les jours, elle doit pas savoir ce que c'est que d'être aimable ou de rendre service.Je le fais tous les jours sans compter moi, et avec grand plaisir, et j'en tire un grand bénéfice moral....visiblement, c'est pas le credo de tout le monde!

bonjour,
ma réponse ne va pas vous consoler, mais je suis exactement dans le même cas que vous..... devant un huissier qui ne me rend aucun compte alors que je me considère comme sa cliente !!!! Lorsque je lu ai demandé des comptes... il m'a répondu qu'il savait ce qu'il avait à faire ... Il a tellement laissé trainé mon affaire que mon débiteur a eu le temps d'organiser son insolvabilité et maintenant il a changé de région... donc je dois trouver un huissier de sa juridiction et payer encore et encore pour récupérer une dette (alors que l'huissier avait un titre exécutoire du tribunal dès le début de l'affaire en 2009....). Vous comprendrez que mon opinion sur les huissiers est faite !!!! Ils se croient tout permis.... je pense que les pouvoirs publics devraient les controler beaucoup plus assidument....
Bien à vous et bon courage

Bonjour,
Alors je ne sais pas quel est l'entreprise ou la personne qui vous doit de l'argent, mais j'ai eu un problème à peu près similaire au votre. l'entreprise s'est amusée à organiser son insolvabilité en permanence en n'ayant jamais d'argent sur le compte connu. et puis plus tard, à carrément clôturé son compte bancaire pour nous semer dans la nature. et bien sûr un nouveau compte bancaire a forcement été ouvert car l'entreprise était encore en activité . Nous laissant ainsi le bec dans l'eau, nous avons perdu plein de temps  jusqu'au jour où je ne sais absolument pas pour quelles raisons, notre huissier après nous avoir dit que l'entreprise avait forcément un autre compte ailleurs, ce dont en toute logique on se doutait et dont on avait déjà parlé depuis plusieurs mois, nous a proposé d'avoir recours à un FICOBA . pourquoi diable nous présenter cette solution là après avoir perdu tant de temps? nous avons donc payé ce service qui s'appelle un FICOBA. il s'agit d'un fichier où tous les comptes bancaires ou assimilés d'une personne ou d'une entreprise sont répertoriés. Cela prend tellement longtemps (plusieurs mois), que j'ai réussi à obtenir moi-même en me débrouillant le nouveau relevé d'identité bancaire de cette entreprise. Le FICOBA  n'a absolument rien donné au final par contre ils m'ont bien pris mon argent immédiatement. Parce que c'est un service qui se paye cher!
Finalement après avoir réussi moi-même à trouver le nouveau compte bancaire 2 saisies attribution ont été faites. et comme par magie l'addition a perdu 1000 € quelques jours plus tard ce que je vous avais écris plus haut. Si vous cherchez à retrouver le relevé d'identité bancaire d'une entreprise laissez-moi un message privé je vous expliquerai comment moi j'ai procédé.
C'est tout simple mais encore fallait-il y penser. Aucun huissier et ne lèvera le petit doigt pour se battre à vos côtés.
par pur hasard, en décembre 2011, en tapant sur Google le nom de l'entreprise, nous avons découvert que son mobilier et matériel avait été vendue aux enchères!! bien que nous ayons aussi payé un nantissement( 500 € ) rien ne nous a été reversé, en effet, le nantissement porte sur l'entreprise et non pas uniquement son mobilier. La vente du mobilier qui soit disant n'avait aucune valeur lorsque nous avions suggéré de faire une saisie mobilière a subitement trouvé preneur, tout a été vendu!!. Nous avons donc pris contact avec le mandataire liquidateur inscrit sur l'annonce. il nous a expliqué la démarche à suivre pour récupérer notre argent. Nous avons donc fourni tous les documents réclamés  ainsi que le certificat de non appel. À partir de ce moment, nous sommes revenus dans la liste des créanciers. Après un mois et demi nous avons eu la grande surprise de recevoir un chèque de plus de 26 000 €. cet argent provient non pas uniquement de la vente de l'entreprise mais d'une sorte de collectif, comme un fonds d'aide en cas de défaillance de l'employeur. C'est l''AGS. 

Bjr,
Merci beaucoup de votre message. Pour ma part, mon débiteur n'est pas une entreprise mais un particulier à qui j'avais prêté de l'argent avec reconnaissance de dette... (j'avais fait confiance à un escroc qui, je l'ai appris après, n'en n'était pas à son coup d'essai !!!). L'affaire est donc passée devant le tribunal et j'avais obtenu en plus de la dette à me rembourser, des dommages et intérêts.... dont malheureusement je ne verrai certainement jamais la couleur.... vu l'efficacité et la lenteur de mon huissier. Tout cela est très injuste mais je pense que cet huissier, et certains autres, mettent en oeuvre des stratégies qui leur permettent de se faire de l'argent sur le dos de leurs clients en faisant trainer les affaires un maximum de temps. Conclusion : PLUS JAMAIS JE NE FERAI APPEL A UN HUISSIER.... MON OPINION EST FAITE !!!! Maintenant je vais devoir me battre pour qu'il daigne me retourner mon dossier complet ainsi que le compte final.....
Bien à vous

Étant donné que vous avez une décision de justice, et que tous les délais sont passés et que donc vous pouvez faire appliquer cette décision de justice. Pourquoi ne pas faire une saisie attribution?
Ne pensez-vous pas que votre particulier est un autre compte un peu plus utiliser ? Avez-vous la possibilité de demander à votre avocat s'il est possible de faire une saisie sur salaire ? Je sais que lorsqu'il s'agit de nous, le trésor public à tout un panel de possibilités pour nous coincer. En revanche un simple particulier n'a aucune carte en main mais la question peut quand même être posée.
Si votre particulier qui vous doit de l'argent à un autre compte, il faut en trouver le relevé d'identité bancaire, le transmettre à votre huissier, il lui pourra procéder à une saisie attribution surprise.

Je pense que certaines personnes ont l'idée fausse qu'une fois le jugement obtenu, le reste n'est qu'une partie de rigolade et que d'un simple claquement de doigt, l'huissier va leur récupérer le "blé".

Pourquoi ne pas créer un fonds de garantie pour assurer l'exécution des décisions au civil? un gouffre financier en perspective!


Il faut redescendre sur terre. La conjoncture éco étant ce qu'elle est, toutes les décisions de justices ne peuvent être exécutées.

Vous aurez beau avoir le meileur avocat, la meilleur décision, le meilleur huissier, si votre débiteur est complémentement insolvable, pas de miracle en vue, on n'est pas à LOURDES.

Le petit prince prend son cas personnel pour en faire une généralité. Il était visiblement créancier salarié donc il a bénéficié fort heureusement à ce titre de l'AGS, fonds de garantie alimenté par les cotisations employeurs, rien de surprenant dans tout ça.L'état de liquidation judiciaire décrit par lui démontre enfin la situation financière catastrophique de son débiteur.


Ensuite, la requête Beteille depuis décembre 2010 semble un très bel outil mis à disposition des huissiers, les organismes sociaux commençant également à échanger entre eux (URSSAF avec POLE EMPLOI, etc).

Merci mentalist pour l'aide apporté depuis le début de cette affaire, je tiens toutefois préciser qu'en aucun cas je ne prends mon cas pour une généralité. Je ne fais que raconter mon expérience.

bonsoir,moi j ai un soucis avec un hiussier il devait me recupere de l argent aupres d une personne mais celle ci est insolvable maintenant il me demande de payer 850 euros
alors qu il devait m en recuperer 6500 je ne sait pas quoi faire alors que c est mon avocat qui la mandater moi je n est signer aucun document

Mon histoire est similaire à JOLYNE 07 , c'est incroyable de voir ça , pas la moindre considération à votre égard ,tu appelles l'étude afin de prendre des nouvelles sur le suivi du dossier , accueil glacial, on a le sentiment de déranger, c'est pas du tout professionnel pas la moindre transparence c'est opaque malgré une réglementation et dans aucun secteur je n'ai rencontré autant d'obstacles alors que je suis victime et client. Malgré tout, à force d'obstination l'histoire est entrain de se finir sur une note positive puisque j'ai récupéré l'argent que l'on me devait. Que d'énergie déployée ...... MON OPINION EST FAITE AUSSI!!!!
Avec des représentants de l'état comme ça ,je peux comprendre qu'ils tiennent à leurs rentes de situation .

Bonjour, Je suis en train de vivre la même chose, ma dernière avocat a demandé à un cabinet d'huissier de récupérer la somme auprès du débiteur seulement deux mois après l'ordonnance et bien sûr tout avait disparu du compte du débiteur. L'avocat non satisfaite du fait que j'ai pris connaissance du suivi de mon dossier auprès du greffe du tribunal m'a invité à chercher un nouveau conseil. J'ai alors contacté moi-même les huissiers pour savoir où en était mon affaire, il m'a été répondu qu'il n'y avait rien à prendre sur le compte et qu'ils essaieraient autre chose début juin 2016 nous sommes mi juillet et aucune nouvelle. Mon nouvel avocat leur a écrit le 26 mai 2016 il n'a reçu aucune réponse. Mon assureur me dit d'écrire en rar et mise en demeure. Ah oui en plus de tout ceci, lorsque je leur ai téléphoné ils m'ont dit utiliser mes dépens 1500 euros pour leurs démarches, sans me prévenir qu'ils avaient reçu cette somme ils l'ont utilisée, quand je leur ai demandé une facture ou un reçu pour faire valoir que mes dépens étaient partis en frais d'huissier ils m'ont répondu qu'ils ne faisaient pas de facture ! j'ai écrit au juge qui a ordonné les sommes dont il est question et les "magouilles" qui se trament entre tous. Je suis écoeurée, depuis 4 ans je vis dans un appartement "impropre à sa destination" et l'ordonnance de référé provision ne m'a rien apporté depuis bientôt 7 mois maintenant.
Dommage qu'il faille attendre après la justice pour s'apercevoir que bien souvent rien n'est juste.

Bonjour, situation similaire, créance totalement recouvrée par huissier, appel de la secrétaire le 04/07/2016, nous indique qu'un chèque sera envoyé dans les jours qui suivent ... 2 semaines passent toujours rien, j'appelle et la secrétaire e répond que çà ne devrait tarder que le chèque arrivera fin de semaine (23/07/2016) ... toujours rien je décide de rappeler, elle m'envoie pêtre ... ne sait rien sur le dossier... je rappelle le 04/08/2016, autre secrétaire qui me dit que le chèque est parti depuis le 16/07 en tarif lent, je lui ai indiqué ne rien avoir reçu elle était gênée et ne comprenait pas elle s'est empressée de me dire qu'elle va voir l'huissier et qu'elle me rappelle, pas de nouvelle. J'appelle de nouveau et elle me dit qu'un second chèque va être envoyé, je lui demande si çà ne les inquiète pas d'avoir un chèque pommé dans la nature, elle me répond si vous recevez 2 chèques, engagez vous à restituer 1. ok pas de soucis 8 jours passent toujours rien... je rappelle pour leur dire pas de trace de chèque, elle me répond que ce n'est pas elle qui édite signe et envoie les chèques... je lui ai dit d'arrêter de nous mentir soit le chèque et parti soit il ne l'est pas ... elle me répond je comprend tout à fait je vous promet de vous donner une réponse avant midi (hier) pas de nouvelles ... je sais plus quoi faire ? écrire au conseil départementale des huissiers ? contact auprès de l'organisme ayant reversé la somme me dit de leur envoyer un courrier indiquant la décision de justice ... je ne sais pas si le délai de 6 semaines est dépassé, la secrétaire me dit 04/07

Bonjour,

J'ai le même problème que le ptit prince avec mon huissier