Bonjour
Nous avons gagné en appel et fait condamner la banque pour une caution disproportioné
la banque avait mis une hypotheque provisoire sur notre maison qui se termine prochainement
mes questions sont les suivantes
La banque peut telle prolonger l'hypotheque provisoire en ayant perdu en appel en force de chose jugé ?
la Notification du greffe est t'elle le point de départ du delais de recours en pourvoi en cassation ou faut t'il imperrativement signifier par huissier
Merci d'avance
cordialement