En instance de divorce j’ai trouvé un document CCP avec une imitation de ma signature qui a été faite par madame que puis-je faire déposé plainte je vous remercie de votre avis
Bonjour (les CGU demandent que les formules de politesse soient respectées).
vous ne dites pas l'usage qui a été fait de ce document,?
__________________________ Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.