En instance de divorce j’ai trouvé un document CCP avec une imitation de ma signature qui a été faite par madame que puis-je faire déposé plainte je vous remercie de votre avis
Bonjour (les CGU demandent que les formules de politesse soient respectées).
vous ne dites pas l'usage qui a été fait de ce document,?
__________________________ Les interventions compulsives, remarques déplaisantes et affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Apporter des éléments clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP, merci.(°_°)
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.