Bonjour,
Je compte conclure en mars prochain un pacs avec une personne Française aux revenus modeste.
Moi, Français expatrié en Grande Bretagne où je travaille et j'habite (j'ai le statut ,en France, de non résident fiscal) et je paie les impôts sur le revenu en UK ou il existe une convention fiscale avec la France.
Je rentre en France ,une fois par semaine, où je possède une maison pour laquelle je paie l'impôt foncier et l'ISF.
Je souhaite savoir si, les dispositions qui autorisent les partenaires liés par un PACS, qui de manière constante ne vivent pas sous le même toît peuvent effectuer des déclarations de revenus séparées, me sont applicables ?
Enfin QUID de l'ISF (bien détenus en France) ?
Merci de votre (vos) réponse(s)