Imposition sur fond venant de l’étranger vers la France.

Bonjour à tous,

Mon problème est le suivant :

J’ai hérité avec mes frères d’un appartement, j’ai décidé de racheter les parts de mes frères pour éviter de le vendre.

Je dois donc, à mon nom car il s’agit d’un achat en partage de bien, acheter cet appartement, mais voilà, ma femme, qui est étrangère, non européenne, participe à l’achat avec toutes ses économies (somme de 130 000 euros venant de l'étranger et qui sera viré sur mon compte en France) pour acheter ce bien.
D’après le fisc, c’est une donation ceux qui me fera payer sur cette somme après abattement une taxe d'environ 10 000 euros.

Mais nous avons réussi, avec beaucoup de mal, à réunir avec tous les frais, juste la somme pour l’achat de cet appartement, et si nous enlevons la taxe de 10 000, malheureusement nous ne pourrons plus racheter l’appartement familial et devrons le vendre.

Donc, y aurait-il un moyen de payer moins de taxe, ou aucune, en utilisant toutes les ficelles légales ?

Merci. Dernière modification : 04/07/2011

Si les impots considèrent que les 130 000 euros est une donation venant d'une personne sans lien avec vous, ce n'est pas 10 000 euros, mais 78 000 euros que vous devrez payer.
Donc vous n'avez sans doute pas compris ce qu'ils vous ont expliqué.

Bonjour, pour vous répondre, cette personne est ma femme donc c’est une donation entre époux.

Sinon j’ai pu voir sur internet qu’il est plus facile d’ouvrir un compte à mon nom à l’étranger, et de virer cette somme à mon nom sur mon compte en France.

Est-ce l’égal, ai-je des taxes à payer étant donné que cet argent vient d’un compte à mon nom ?

Mais il paraît que je dois indiquer à ma banque et au FISC d’où vient cet argent, et comme cet argent appartient à ma femme, on en revient à la donation.

Un moyen simple ?


Votre femme vous consent un prêt , de ses biens propres à vos biens propres . Mais veillez à la rembourser ( au moins officiellement )

Merci pour la réponse concernant le prêt.

Cet acte de prêt doit être rédigé par qui et fait où ?

En ce qui concerne ma Femme, je pense, immédiatement après l’achat, lui faire une donation sur ce bien d’un pourcentage n’excédant pas une valeur de 80 000, puis une deuxième donation plus tard.