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Bonjour,
Je suis locataire d'une maison dans laquelle un incendie s'est produit. Le cumulus a pris feux et a endommagé partiellement la maison. (Le cumulus a été installé par l'ancien locataire et n'était pas neuf. L'ancien locataire était un professionnel dans le domaine de la plomberie/ventilation ).
Il est à noter que cela fait moins d'un an que j'occupe le bien.
Un dossier a été ouvert auprès de mon assureur ( le propriétaire en a fait de même)
Durant la visite de reconnaissance (fait en différé par chaque expert); il existe une probabilité d'un court circuit du cumulus. Une expertise contradictoire va se tenir prochainement avec un spécialiste dans le domaine pour déterminer l'origine exacte de l'incendie.
Quelles sont les jurisprudences et/ ou articles sur lesquels je peux m'appuyer pour m'exonérer de toutes responsabilités?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Modérateur
bonjour,
je suis surpris que ce soit un locataire précédent qui ait installé le cumulus, en principe il appartient au propriétaire bailleur d'installer les appareils de production d'eau chaude.
c'est l'origine de l'incendie qui déterminera le responsable de l'incendie.
l'article 1733 du code civil indique :
Il ( le preneur) répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve :
Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction.
Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
salutations
bonjour
le locataire est présumé responsable art 1732 sauf si l'artcle 1733 cité par Youris trouve son application. C'est le rôle des experts
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