Indemnités mutuelle prévoyance

Question

2 messages

19/02/2009 13:17

Bonjour,

Ma mutuelle prévoyance (complément de salaire) me prélève des cotisations qu'elle ne reverse pas aux organismes, qui fait que mes indemnités sont inférieures à ce que je devrais percevoir.

Merci de me dire si cela peut être assimilé à un détournement de fonds, et si oui comment me défendre.

Salutations

2 messages

19/02/2009 18:59

Merci de votre message, mais que dois je faire s'il vous plait

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cram67 · Answer 1 · 19/02/2009

476 messages

19/02/2009 17:49

Nanoue69,
vous avez déjà une partie de la réponse dans votre question lorsque vous parlez de détournement de fonds...cela ne concerne pas le droit pénal.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

cram67 · Answer 2 · 19/02/2009

476 messages

19/02/2009 19:04

Disons qu'en tout cas avec le peu d'informations que vous mettez dans votre message, il est un peu difficile de cerner le problème...
en tout cas, ca ne dépends pas du droit pénal d'après les éléments...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.