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Bonjour,
en 2004 le juge a maintenu indivision 5ans entre moi et ma famille 4soeurs 2fréres et moi tous étaient contre moi.
a cela on est en 2009 j'ai pas mis les pied a ce domicile acheté par mon pére sois disant pas le droit de me rendre a cette maison ce que j'ai réspécté et je vien d'aprendre que la maison aller étre mise en vente en 2005 pour non paiement de charge la je tombe de haut ma chere mere jouie de la retraite de mon pére retraité militaire et j'aprend quelle a passé garage a une personne sans contrat ni consentement de moi et mon frére ainé la vente de la maison a étais sauvé par un colonele celle-ci a déclaré que tout les enfant ne sont pas sur la france j'ai fait appel au syndic qui ma confirmé et a dit que celle ci semble pérdu, ce laisse allé et j'ai donné mon adresse pour le cas ou??? MON frére la fait par son avocat le pire moi et mon frére ainé on a apris quelle a vendu une maison que mon pére a fait construire au maroc sans procurations merci de me dire ce que vous pensé sur mes droits et surtout ai ce que j'ai pas droit a accés a la maison vue que maintien en indivision 5 ans l'aurdonance date de 01/2004
merci par avance Maitre
mes sincéres salutations distinguées
Nordine Anouar
Dernière modification : 02/08/2009
Bonjour Nordine,
Je n'ai pas tout compris de vos propos.
Cependant, sachez que l'indivision consiste en la détention d'un bien à plusieurs sans pouvoir déterminer qui a la propriété exacte de quoi. Chaque indivisaire est propriétaire pour le tout avec ses co-indivisaires. Par conséquent, vous avez autant de droits que vos frères et soeurs dans l'indivision.
Vous devriez à nouveau demander un partage pour sortir de cette indivision.
Quant à votre bien au Maroc, si j'ai bien saisi, c'est votre mère qui l'aurait vendu. Or, d'après ce que je sais de la législation marocaine, je ne pense pas que l'épouse ait pu, seule, vendre le bien ayant appartenu à votre père. En effet, vous êtes héritiers de ce dernier, la vente nécessitait donc votre accord.
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Moz', expert en rien du tout !
Bonjour ,
merci de vos réponse Maitre mais ma demande est que ya eu un jugement en france en janvier 2004 pour maintien d'indivision de 5ans et maintenant je souhaite savoir ci j'ai droit d'accee au domicile familaiale ? vue que on est en 2009.
et pour la vente de la maison au maroc ma chére mere a vendu avec 5de mes soeurs etsans accord de moi et mon frére ainé j'ai vue consulat qui m'on confirmé que ma signature a du étre falcifier
a cela ma mere a passé grage de la maison ici en france a une personne sans contrat a elle le droit sans accord d'héritier ?
MES SALUTATIONS DISTINGUEES
Nordine Anouar
je suis dans le meme situation que vousactuellement depuis2012 mais je profite de la maison autant que n'importe qui si quelqu'un s'oppose c est la vente au encheres de la maison il ne faut pa se laisser faire il faut se renseigner sur ses droits, contactez moi pour discuter
Modérateur
depuis 4 ans j'espère que le problème est réglé.
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