Indu de la CPAM payé à la CAF.

Publié le 20/09/2024 Vu 439 fois 3 Par
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20/09/2024 12:07

Bonjour, suite à des versements indus de la CPAM, j'ai perçu également des prestations d'AAH de la CAF. Or, la Sécurité Sociale a admis, par la suite, s'être trompé et ne demande pas de rembourser le trop perçu. Par contre, la CAF se sert sur mon AAH, sans me demander mon avis, et ce malgré avoir déposer une contestation par mail auprès d'eux. Du coup, je dois rembourser une dette à un organisme, alors que c'est une autre Administration qui m'a trop donné. Est-ce normal ?

Modérateur

20/09/2024 14:24

bonjour,

vous écrivez " suite à des versements indus de la CPAM, j'ai perçu également des prestations d'AAH de la CAF ", je comprends que les versements indus de la CPAM, ont induit des versements de prestations d'AAH de la part de la CAF.

si vous n'aviez pas droit à ces versements de la CPAM, vous n'aviez pas droit aux prestations d'AAH qui en découlaient, d'où les prélèvements effectués par la CAF.

prenez rendez-vous avec votre CAF ou saisissez son médiateur, ce genre de problème ne se règle pas avec des mails.

salutations

20/09/2024 15:53

Merci pour la réponse. En fait, l'erreur vient de la CPAM qui déclare qu'elle n'aurait pas dû verser de l'ASI (Aide Supplémentaire d'Invalidité), mais qu'elle ne demandera pas le recouvrement de l'erreur, puisque cela lui impute. Donc, j'avais droit, en fin de compte, à ces versements d'AAH... Sachant que la CAF ne prélève pas directement sur mes prestations, mais sur celles de mon conjoint (nous ne sommes pas mariés). De plus, je viens de m'apercevoir qu'elle s'octroie un reliquat d'AAH, sans me prévenir non-plus.

Modérateur

20/09/2024 17:14

Bonjour,

Puisque la CPAM ne demande pas le remboursement de la prestation, c'est un revenu que vous avez touché. Sur la période concernée, vous avez touché cette prestation, il est donc normal que cela impacte votre AAH. Vous ne pouvez pas cumuler la remise gracieuse que vous fait la CPAM sur l'indu et l'AAH à taux plein.

Si vous voulez pouvoir toucher l'AAH, il faut insister auprès de la CPAM pour les rembourser.

La CAF n'a pas besoin de l'accord de l'allocataire pour récupérer des indus dans les limites fixées par la loi. Votre compagnon et vous comptez pour un seul foyer social, il est donc possible de retenir l'indu sur les prestations de l'un ou l'autre allocataire.

https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-pas-de-calais/offre-de-service/accident-de-vie/j-ai-un-trop-percu

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