Bonjour,
dans le cadre d'une succession de 3 cohéritiers ( ma soeur,moi, une belle mére) nous vendons une parcelle de terrain de 6000m²constructible.
un compromis est signé avec un acheteur le 4 mai 2012. cet acheteur est une société d'aménagement foncier mais aussi une agence immobilière.Son but est de divisé le terrain en 4 parcelles et de les vendre en terrain à bâtir
conditions suspensives du compromis signé : obtention d'un permis d’aménager. Absence de condition suspensive à l'obtention d'un prêt
Fin aout 2012 1er Dysfonctionnement: Notre notaire , nous transmet un mail du notaire de l'acquéreur nous suggérant de participer à un surcout de frais de débroussaillage (aucun chiffrage n'est fourni) .l'argument de son notaire est que suite aux conditions climatiques exceptionnelles ( pluie ) la parcelle c'est fortement embroussaillée .A l'origine, Lorsque L’acquéreur a vu la parcelle , celle ci était déja fortement embroussaillée
Nous répondons que nous ne souhaitons pas participer et j'interroge, à 2 reprises notre notaire pour avoir son avis : aucune réponse .
Début novembre , nous recevons un courrier d'un géométre expert( mandaté par notre acquéreur) nous demandant de signer un pouvoir l'autorisant à diviser le terrain.Notre belle mére refuse de signer, ma soeur et moi ni voyons aucun problémes. Je transmet le document à notre notaire pour avis, aprés plusieurs relances restées sans réponses,ce dernier m'explique que ce document est incontournable pour que l'acheteur obtienne son permis d'aménager.
fin nov, je contacte le géomètre . celui ci m'explique qu'il a eu le permis d'aménager et qu'il court un délai de recours de 2 mois et que l'autorisation de diviser ferait gagner du temps à son client. nous renvoyons le document signé.Notre belle mère le renvoie 1 mois plus tard.je contacte moultes fois notre notaire par tél ou par mail pour qu'il me tienne informé de l'évolution du dossier, pas de réponse.
Début fevrier, le recours du permis d'aménager est purgé, la division est effective. Par intuition, je visite le site immobilier de l'acheteur: surprise : 2 terrains issus du projet de division ont été mis en vente dés le 22 décembre (alors qu'il manquait une signature), les 2 autres début février.L'acte authentique n'est toujours pas signé . il n'y a plus d'obstacles à sa signature.
je transmet ces infos à notre notaire. Sa réponse d'il y'a 10 jrs
je relance le confrère et vous tiens informé rapidement.
Depuis rien.
Que faire?