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Bonjour,
Je suis en cours de réglement judiciaire de la succession de mes parents a cause d'une de mes soeurs
Cette soeur m'accuse par le biais de son avocat d'avoir touché de l'argent de ma mère en 1998 en l'occurence un chèque et du liquide (elle veut que je soit accusé de recel, c'est noté noir sur blanc par son avocat)). J'ai obtenu par la banque la photocopie de ce chèque dont je n'était pas le bénéficiaire. Pour le liquide c'est complètement infondé car je n'avais absolument pas besoin d'argent.(mes relevés de compte l'atteste)
Ma question est la suivant:
Puis porté plainte pour diffamation à l'encontre de ma soeur.
Merci pour votre aide
La réponse est simple, un courrier d'un avocat n'est pas une accusation publique. Donc à ce niveau, rien n'est répréhensible vis à vis de votre soeur.
J'attire votre attention que cet avocat est payé par votre soeur, et dans son intérêt, rédige des courriers qui font plaisir à son client, c'est elle qui paie (dans le respect des règles malgrè tout).
Gardez précieusement tous vos justificatifs, ils vous seront peut être utile.
Par contre, je ne vois pas en quoi le fait d'obtenir de l'argent de votre mère est répréhensible... jusqu'à un certain montant bien entendu, au-delà duquel il faut que ce mouvement soit déclaré aux impôts.
En ce qui concerne un dépot de plainte pour dénonciation calomnieuse, vous devrez attendre une plainte en bonne et due forme de la part de votre soeur, et que cette plainte soit NOMINATIVE, c'est à dire qu'elle vous désigne directement et nominativement pour les faits incriminés.
Je me permet un conseil, n'entrez pas dans le jeu de votre soeur, vous allez vous embarquer dans une histoire sans fin...
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
Bonjour et merci pour votre réponse,
Vous avez raison sur le fait de ne pas rentrer dans son jeu, mais je ne peux pas me laisser accusé à tort. Ses allégations sont notés noir sur blanc et nominativement à mon encontre sur les conclusions de son avocat.J'ai les éléments qui prouvent que ses accusations sont fausses.
Il est clair que nous allons régler cette succession en justice. Nous n'avons malheureusement pas le choix car elle accuse aussi de choses non fondées une de mes soeur et mon frère.
Par contre vous dites qu'un parent a le droit de donner de l'argent à un enfant sans que cette somme revienne dans la succession.
Quel est le montant maxi?
Cordialement
Rapprochez vous d'un notaire qui est tenu de vous renseigner, il sera plus à même que moi pour vous donner le montant exacte des transactions...
N'espérez pas trop qu'un avocat fasse un acte qui l'incrimine... il est rodé à l'exercice de style qui énerve la personne visée et satisfait son client...
Bon courage à vous...
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
Bonjour, divorcé en avril 2012,le partage a été fait avec un divorce mutuel a l'amiable, on a partagé l'actif de la maison et c'est bien avec , j'ai gardé le passif de mon entreprise a mon non à ma charge aujourd'hui je suis convoqué pour donner une partie du passif sans que mon ex est participé au frais, le notaire a bien préciser que le passif reste a ma charge avec tous les frais et dette inclus, on me réclame une partie sous une faute de recel de communauté, ma question que faire pour me défendre mon avocat est perdu
Merci
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