Information plainte pour diffamation

Publié le 08/02/2015 Vu 3615 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/03/2009 11:19

Bonjour,
Je suis en cours de réglement judiciaire de la succession de mes parents a cause d'une de mes soeurs

Cette soeur m'accuse par le biais de son avocat d'avoir touché de l'argent de ma mère en 1998 en l'occurence un chèque et du liquide (elle veut que je soit accusé de recel, c'est noté noir sur blanc par son avocat)). J'ai obtenu par la banque la photocopie de ce chèque dont je n'était pas le bénéficiaire. Pour le liquide c'est complètement infondé car je n'avais absolument pas besoin d'argent.(mes relevés de compte l'atteste)

Ma question est la suivant:

Puis porté plainte pour diffamation à l'encontre de ma soeur.

Merci pour votre aide

21/03/2009 18:00

La réponse est simple, un courrier d'un avocat n'est pas une accusation publique. Donc à ce niveau, rien n'est répréhensible vis à vis de votre soeur.
J'attire votre attention que cet avocat est payé par votre soeur, et dans son intérêt, rédige des courriers qui font plaisir à son client, c'est elle qui paie (dans le respect des règles malgrè tout).
Gardez précieusement tous vos justificatifs, ils vous seront peut être utile.
Par contre, je ne vois pas en quoi le fait d'obtenir de l'argent de votre mère est répréhensible... jusqu'à un certain montant bien entendu, au-delà duquel il faut que ce mouvement soit déclaré aux impôts.
En ce qui concerne un dépot de plainte pour dénonciation calomnieuse, vous devrez attendre une plainte en bonne et due forme de la part de votre soeur, et que cette plainte soit NOMINATIVE, c'est à dire qu'elle vous désigne directement et nominativement pour les faits incriminés.
Je me permet un conseil, n'entrez pas dans le jeu de votre soeur, vous allez vous embarquer dans une histoire sans fin...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

21/03/2009 18:15

Bonjour et merci pour votre réponse,

Vous avez raison sur le fait de ne pas rentrer dans son jeu, mais je ne peux pas me laisser accusé à tort. Ses allégations sont notés noir sur blanc et nominativement à mon encontre sur les conclusions de son avocat.J'ai les éléments qui prouvent que ses accusations sont fausses.
Il est clair que nous allons régler cette succession en justice. Nous n'avons malheureusement pas le choix car elle accuse aussi de choses non fondées une de mes soeur et mon frère.

Par contre vous dites qu'un parent a le droit de donner de l'argent à un enfant sans que cette somme revienne dans la succession.

Quel est le montant maxi?

Cordialement

21/03/2009 18:34

Rapprochez vous d'un notaire qui est tenu de vous renseigner, il sera plus à même que moi pour vous donner le montant exacte des transactions...
N'espérez pas trop qu'un avocat fasse un acte qui l'incrimine... il est rodé à l'exercice de style qui énerve la personne visée et satisfait son client...
Bon courage à vous...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

08/02/2015 11:13

Bonjour, divorcé en avril 2012,le partage a été fait avec un divorce mutuel a l'amiable, on a partagé l'actif de la maison et c'est bien avec , j'ai gardé le passif de mon entreprise a mon non à ma charge aujourd'hui je suis convoqué pour donner une partie du passif sans que mon ex est participé au frais, le notaire a bien préciser que le passif reste a ma charge avec tous les frais et dette inclus, on me réclame une partie sous une faute de recel de communauté, ma question que faire pour me défendre mon avocat est perdu
Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter