Une injonction et commandement aux fins de saisie vente (titre executoire non encore signifie).
La délibération du référé a été rendu le 05 Novembre 2013, le 20 Novembre 2013 je reçois cette décision à mon domicile par huissier de Justice, dont le délai est à 8 jours et sur la demande de la partie adverse.
Dépens antérieurs( doit plaidoirie) 13,00€
Coût du présent acte 50,00 €.
Quels son les risques dans la mesure où mon Avocat me demande deux chèques à l'ordre de la CARPA.