Injonction de payer sur Dette forclose

Bonjour,

J'ai eu la surprise d'avoir eu une "demande de paiement forcée" sur mon compte bancaire.

J'ai contacté l'huissier qui m'a envoyé un mail avec, en copie, une injonction de payer qui date de 2013 apparemment, pour un crédit de 1500€ contracté en 2002.
Ayant eu des difficultés à ce moment là, suite au décès de mon père, je n'ai pu tout rembourser...
Mais ce que je voudrais savoir, c'est la validité de l'injection de payer, car cette dernière a été faite sur une dette forclos (dépassée depuis plus de 2 ans).
Dois-je notifier directement l'huissier pour l'en informer ou autre? Dernière modification : 29/11/2021 - par Aziankih

bonjour,

si vous avez l'objet d'une saisie attribution sur votre compte bancaire, c'est que votre créancier a obtenu un titre exécutoire toujours valable

s'agit-il d'une injonction de payer prononcée par un juge ?

voir ce lien sur cette procédure :

injonction de payer

salutations

Merci de votre réponse,

Par un greffier apparemment, mais cette injonction est valable malgré le fait que cette dette est forclose a la date de l'injonction ?

Bonjour,

la forclusion d'une dette veut dire qu'un créancier a 2 ans pour se pourvoir en justice contre son débiteur après le premier incident de paiement. Si un titre exécutoire a été émis dans ces 2 années, il est valable encore 10 ans après je crois ? Donc 2013 à... 2023.

Oui justement, ce titre exécutoire a été fait en 2013, hors les incidents de paiement sont arrivés avant 2007-2008