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Bonjour,
Lorsqu'on demande par courrier une injonction de Payer au juge de proximité et/ou au Président du Tribunal d'instance (car débiteur est un particulier), que se passe t-il ? J'ai adressé une demande par courrier le 31 mai 2013 et n'ai reçu aucun courrier de la part du tribunal.
Comment savoir si la demande a été enregistrée et traitée ?
Est il possible d'avoir un email du greffe du tribunal d'instance de Bastia ?
Merci d'avance
Modérateur
bjr,
avez-vous fait votre demande en utilisant le formulaire cerfa prévu.
vous pouvez prendre contact avec le greffe du tribunal.
cdt
Oui j'ai utilisé le formulaire cerfa.
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