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Bonjour,
J'étais encore en période de préavis avec un office HLM et j'avais entamé un premier déménagement. Lorsque je suis repassée en compagnie d'un ami pour faire les réparations de remise en état et récupérer les biens qu'il restait, nous avons constaté qu'une porte anti-squat a été installée à la place de la porte initiale. Je n'avais reçu aucune notification de la part du bailleur et je n'avais pas les clés de cette nouvelle porte en ma possession.
La solution amiable étant impossible, le bailleur a fait appel à un Huissier de Justice pour faire l'état des lieux. Mais je n'ai reçu la copie du Procès Verbal qu'un mois et demi après que le bailleur l'ai reçu.
Le bailleur n'a rien voulu entendre et m'a réclamé le loyer correspondant au mois où la porte à été installée mais aussi les frais de réparation locative alors même qu'il m'a empêché l'accès à mon appartement en condamnant l'entrée de la porte pallière. Je n'ai jamais eu de retard de loyer et j'ai même en ma possession une attestation de loyer à jour.
J'ai entamé une démarche auprès du Tribunal d'Instance mais j'ai appris que le bailleur à fait appel à un avocat.
La procèdure devient de plus en plus couteuse et l'avocat a demandé un report d'audience, ce qui repousse cette affaire au mois d'octobre 2012. Ne maîtrisant pas le domaine juridique, j'aimerai avoir votre avis sur cette affaire? Le bailleur a t-il le droit d'installer une porte blindée alors même que l'appartement n'est pas vacant et que le locataire est toujours en préavis? Quels manquements juridique dois je plaidée (violation de domicile, expulsion indirecte)? Puis je ajouter un préjudice moral? Existe t-il une procèdure juridique avant la condamnation d'une porte blindée (décision du juge et présence d'un huissier)?
Votre réponse m'aidera beaucoup.
Dans l'attente de vous lire.
Superviseur
Bonjour,
Cette situation est étonnante.
N'aviez-vous pas manifesté votre volonté de partir avant la fin du préavis ? Aviez-vous rendu vos clés ?
Car sinon, difficile de comprendre l’attitude du bailleur qui vient vous priver de la jouissance du logement alors que vous pourriez très bien habiter encore dedans !!!
Bonsoir,
D'abord, merci pour votre retour. Non, je m'en suis tenue à ma période de préavis. J'avais seulement remis un exemplaire des clés à la gardienne pour qu'elle puisse assurer les visites obligatoires en mon absence (2 heures par jour) et j'ai conservé 2 jeux de clé.
J'avais entamé un premier déménagement mais j'avais laissé quelques biens que je n'ai pu récupérer.
Le bailleur ne m'a donné aucune explication sinon qu'ils souhaitaient assurer la sécurité des locaux parcequ'ils ont estimé que l'appartement était presque vide. Je doute que ce constat ai été fait en présence d'un Huissier de Justice.
De plus, je trouve étonnant que l'Huissier de Justice qui a fait l'état des lieux de sortie ai décidé de l'entreprendre alors même que je n'étais pas en possession des clés de l'appartement et que mon statut de locataire était mise en doute par ce fait.
De plus, dans son procès verbal, l'Huissier de Justice est rentré dans un niveau de détails affolants, détails dont je n'avais pas tenu compte dans mon état des lieux d'entrée, il y a deux ans. De ce fait le bailleur me réclame le double de mon dépôt de garantie alors même que le Juge n'a pas encore rendu son verdict. Dois je payer ces réparations sachant que j'ai payé le loyer pour prouver ma bonne foi?
J'aimerai savoir si je suis dans mes droits lorsque je réclame le remboursement du loyer du mois en question et le remboursement de mon dépôt de garantie et les frais annexes relatifs à la procédure comme les frais d'Huissier?
Merci pour votre retour.
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