Intenter de poursuites civel

Bonjour a tous.

J´ai une question peut. etre pas dificil :)
Ma coupine a ete frappé par une voiture sur une passage de pietons.
il n´ya aucun dout qui est responsable.
L´assurance a fait une offre de indemnité. (bien sur aprés expertise medicales), parce que ella a etait 1 mois dans le coma.
On pense en chercher un avocat pour une procedure judicial.
Mais avant sa, je veux savoir si le tribunal compétent est ici a aveyron (ou j´habite et aussi l´accident s´est produit).
Ou au contraire, doit etre a la adress de l´assurance (Paris).
Desolé pour tous mes erreurs de orthographe. Je suis Portugues est mon Francais n´est pas beaucoup.

Merci a tous et bonnes vacances.

Le tribunal du domicile de la personne attaquée, normalement

merci de votre reponse.
Mais le responsable d´accident est le conducteur de la voiture. l´assurance Remplace la persone sur le prejudices a payer. Pour sa je suis pas sure de qui ce le tribunal compétent. Mais Je suis sure que je doit intenter les persuites contre l´assurance.

Bonjour,

dans votre cas les tribunaux compétents sont :
- le domicile du ou des défendeurs (responsable et assureur, vous pouvez poursuivre les deux sachant que seule la compagnie règlera)
- le lieu de l'accident

Vous avez une compagnie d'assurance sur Paris, je ne saurai que trop vous conseiller de saisir les juridictions parisiennes qui sont très largement plus généreuses que les juridictions de province (les magistrats se fondent sur le niveau de vie parisien pour allouer les indemnités...).

Concernant les expertises médicales, avez-vous été assisté par un médecin conseil ?
Votre amie semble avoir été victime d'un traumatisme cranien, les traumatisme cranien causent des séquelles qui peuvent passer inaperçue ou ne pas être évaluées par le médecin de la compagnie d'assurances.

Si vous le souhaitez vous pouvez me donner les conclusions médicales et le montant de la proposition, avocat parisien, je pourrai vous donner un aperçu de ce qui pourrait vous être alloué par le TGI.

Cordialement
Clotilde COURATIER-BOUIS

Bonsoir,
Ayant été longtemps avocat avant d'être magistrat,voici mes observations :
La juridiction parisienne est particulièrement encombrée et sauf transaction les délais de réponse au problème s'en trouveront allongés.
De ce fait les frais et honoraires (à moins que votre amie n'ait une assurance qui les prenne en charge) seront plus élevés.
La détermination du préjudice et son chiffrage sont effectués par les magistrats en tenant compte de nombreux critères : Taux d'incapacité,âge,revenus etc...Pour avoir pratiqué à Paris, en régions parisienne et en Province,je ne vois pas comment en peut affirmer que la juridiction parisienne est plus généreuse que les juridictions de Province.
Si votre amie choisit la juridiction du lieu de son domicile , elle pourra facilement rencontrer son avocat.
Autre reflexion : si elle choisit la juridiction parisienne tout en choisissant d'être conseillée par un avocat local...ce dernier devra pour les actes de procédure faire le choix d'un avocat postulant sur la RP !
Dans un premier temps,il serait utile qu'elle soit examinée par un médecin conseil en réparation du préjudice corporel, afin de connaître l'étendue de ses préjudices : ITT - IPP - Préjudice d'agrémend - Préjudice esthétique ou autres.
Cordialement
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Je

Une simple étude approfondie des barèmes mis en place par les cour d'appel de province et de la jurisprudence parisienne permet de voir une différence significative.
Mes 10 années d'expérience en tant qu'avocat pratiquant la réparation du préjudice corporel me permettent d'affirmer que Paris est plus généreuse que les autres cours d'appel.
Pour ce qui est de la négociation du préjudice la encore il vaut mieux être assiste par quelqu'un maitrisant un minimum cette matière l'intervention d'un professionnel qualifie permet d'augmenter considérablement les indemnités versées.

Tout à fait d'accord pour ce qui concerne l'assistance d'un professionnel,pour peu qu'il ait assez de "poids" pour peser pendant l'expertise contradictoire.
Veuillez m'excuser....mais 10 ans , c'est peu (les barèmes que vous citez sont facilement compréhensibles du fait que les situations professionnelles sont plus favorisées sur Paris qu'en Province ; cela ne veut pas dire que les juges ne tiendront pas compte des revenus d'une personne qui travaille en Province avec une moindre rénumération - Ils (nous) tenons également compte du réel retentissement professionnel de l'IPP...........
Votre bien dévoué
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Je

Depuis le rapport dinthilac de 2006 l'ipp ou déficit fonctionnel permanent n'indemnise plus l'impact des séquelles sur le préjudice professionnel, sauf en ce qui concerne l'imputation de la rente accident du travail.
Certes 10 ans c'est peu mais suffisant pour avoir une idée assez claire sur une matière que l'on exerce quotidiennement ...

Je n'ai jamais dit que l'IPP indemnisait l'impact des séquelles sur le préjudice professionnel..........
Le rapport Dinthilac,c'est bien ... ce que disent et pensent les juges en cours de délibéré,c'est une autre affaire.
Décidément,vous êtes un(e) jeune Avocat(e).
Avec un peu moins de susceptibilité,vous ferez certainement une excellente carrière. (étant précisé que vous n'avez pas répondu à mes arguments pratiques : longueur de la procédure,coût,nécessité de faire choix d'un postulant etc...)
En tout cas , bravo pour l'élégante présentation de votre adresse Web.
cordialement
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Je

Les délais de procédures sont longs en effet mais cette longueur n'est pas obligatoirement a l'origine d'un surcout en terme d'honoraires.
Pour ce qui est du postulant voir un avocat parisien même si on habite en province n'est pas impossible.
Après pour l'expérience que j'ai de certaines juridictions de province les délais ne sont pas beaucoup plus courts qu'à Paris mais la on rentre dans un débat politique.
Vous êtes un professionnel avec beaucoup d'expérience, un peu moins de condescendance pour le petit padawan que je suis mettrait moins a mal la susceptibilité.

Bonjour,
Il n'y a pas condescendance de ma part et je ne mets pas en cause vos compétences,d'autant que vous avez décidé de vous spécialiser: c'est un excellent choix,étant donné la complexité grandissante du Droit .
En revanche,je comprends mal vos efforts pour obtenir que des justiciables qui vivent en Province fassent le choix d'un avocat parisien ( en l'occurence ces derniers peuvent engager leur affaire dans le ressort du lieu de l'accident ).
Quand l'exercice de la profession d'Avocat est devenu commercial,je me suis battu pour être intégré dans la Magistrature.
Aujourd'hui,tout est ....management,Marketing , et la publicité qui nous était lors interdite envahit les sites WEB.
Vous me direz : tout a changé ! et vous avez raison...
Je préférai de loin ce temps où seul opérait le bouche à oreille (c'était d'ailleurs une garantie de sérieux pour les justiciables).
Ceci étant,je reste trés attaché à cette belle profession et depuis ma nomination dans les fonctions de Magistrat,j'ai toujours entretenu d'excellentes relations avec vos confrères.
Ni Chevalier,ni Maître Jedi ......ce serait vraiment prétentieux !
Cordialement
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Je

Bonjour (j'aurais du débuter mon premier post de la journée ainsi)

Nous rentrons maintenant dans un nouveau débat qui tiens maintenant plus a un exercice rendu difficile par le nombre croissant d'avocats le bouche a oreille dans mon activité dominante (je ne peux parler de spécialisation puisque je n'ai pas la mention) n'est pas un gage de compétence dans la matière malgré la apparences très spécifique.
Je pense assez bien maitriser mon domaine de compétence, mais je serai bien en peine de défendre un dossier en droit social par exemple et même si un de mes clients conseille mon cabinet a une connaissance par manque de compétence dans ce domaine.
Bonne journée