Bonjour,
voici ma question:
Jugement en 1998 de la cour d'appel en ma faveur:
Condamne x à me payer:
*la somme principale de 88.251 francs (quatre vingt huit mille deux cent ciquante et un francs)avec intérêts au taux de 12% l'an à compter du 15-04-1995.
...
Dans le calcul de la dette à ce jour, doit-on considérer un intérêt cumulé chaque année .
N'étant pas d'accord avec le calcul fait par mon avocat, puis-je demander au magistrat ayant dirigé les débats (le Président de Chambre) de clarifier le mode de calcul? et si oui comment procéder ?
Merci d'avance
Cordialement
Dernière modification : 12/02/2009