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j'ai eu un AVP moto le 20.09.1996 . La cour d'appel de renvoi a jugé le 06 janvier 2023 que l'indemnité de l'assurance de la personne devait être 66% (taux d'IPP) du capital de base indexé au jour du règlement (100 000 euros) et pas au jour du sinistre (50 000)comme le réclamait Allianz. Les intérêts moratoires sont dus a compter de l'assignation ou de la demande de provision avec AR. Les intérêts moratoires se calculent t'ils sur le montant de l'indemnité fixée par les juges le 06 janvier 2003 (100 000 euros) ou sur le montant au jour du sinistre ( 50 000 euros). ???. Remercciements
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