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Bonjour,
Question très théorique mais qui m'intrigue depuis quelque temps
Lorsque je vais sur le site de Légifrance, dans la rubrique texte consolidés en vigueur et avec le filtre "Constitution" et "en vigueur", trois constitutions apparaissent (lien en dessous).
On trouve celle de la Ve République (normal), le préambule de la constitution de la IVe République, normal aussi car il est mentionné dans le préambule de la Ve.
Par contre on trouve également plusieurs articles divers issus de la constitution de la IIe République (de 1848 donc).
Comment cela est-il possible ? La mise en place d'une nouvelle constitution n'abroge -t-elle pas toutes les anciennes ?
Merci d'avance pour votre aide
lien : https://www.legifrance.gouv.fr/search/lois?tab_selection=lawarticledecree&query=%7B(%40ALL%5Bt%22*%22%5D)%7D&nature=CONSTITUTION&etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=ABROGE_DIFF&etatArticle=VIGUEUR&etatArticle=ABROGE_DIFF&isAdvancedResult=true&sortValue=SIGNATURE_DATE_DESC&pageSize=10&typeRecherche=etat&page=1
Bonjour,
Vous aurez votre réponse à l'aide du lien ci-dessous:
https://www.vie-publique.fr/fiches/275483-quest-ce-que-le-bloc-de-constitutionnalite
Cordialement
Bonjour Karpov11,
Merci pour votre lien ; cependant il ne répond pas tout à fait à ma question.
Mon interrogation porte sur la constitution de 1848, qui ne fait pas partie du bloc de constitutionalité ; pourquoi diable est-elle toujours en vigueur ?
Bonjour,
Je viens de consulter Legifrance: ce n'est pas la constitution de 1848 qui est en vigueur au 26 janvier 2023 mais la version de son texte.
Cordialement
Donc il y a eu un jour une loi votée à l'assemblée nationale, qui déclare ces articles de 1848 comme toujours valides ?
Je ne la vois nulle part.
Comment pouvez-vous croire que le constitution de 1848 est toujours applicable ?: si le texte de la révocation de l'Edit de Nantes était disponible sur Legifrance, il y serait écrit que c'est la version du 26 janvier 2023
Pourquoi dans ce cas est-elle présentée comme étant en vigueur ? Et pourquoi pas la constitution de la IIIe République par exemple ?
Est-ce une erreur du site ?
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