Nous sommes mariés avec un contrat de séparation de biens, notre domicile est à mon nom, je voudrai savoir si un huissier peut s'introduire pendant mon absence dans mon domicile, pour une affaire concernant mon conjoint, lui faut-il un titre exécutoire du tribunal pour un litige avec l'urssaf?
Le domicile est certes à votre nom, mais il constitue également le domicile de votre conjoint, le débiteur.
L'Urssaf émet ses propres titres exécutoires.
L'huissier peut donc pénétrer dans les lieux pour procéder à la saisie du mobilier (du débiteur).