Jugement par defauts.demande trop tardif en cassation

Sujet vu 344 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/18 à 08:37

raphael Franco, Loire, Posté le 15/05/2018 à 08:37
6 message(s), Inscription le 14/05/2018
bonjour,

suite a une lettre d un huissier de justice,il me demande de payé mon créancier pour un jugement en appelle par défauts (absence de ma part).le problème c est que je n ai jamais reçu de convocation pour participer a cette appelle et j ai reçu une lettre de l huissier 1 an après le jugement définitif.donc je ne peux pas faire une demande en cassation,le délai est passer que faire.j ai envoyer une lettre a l huissier en lui demandant si il avait fait des recherche sur ma nouvelle adresse,alors qu il pouvais me trouver facilement .il ne ma pas répondu et 2 mois après il m a bloqué mes compte.je les ai appeler,il m on dit qu il on reçu la lettre et que eux se qu il les intéresse c est comment je dois payer ma dettes.
je voudrais savoir si il y a une possibilité de me défendre,surtout que le premier proces j avais gagner.
merci.

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youris, Ain, Posté le 15/05/2018 à 17:36
11283 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
si vous avez changé d'adresse sans prévenir la partie adverse, il est logique que vous n'ayez pas reçu de courrier pour la procédure d'appel.
un huissier n'est pas un détective privé, il doit avoir relaté dans un procès-verbal de recherches infructueuses, les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte en application de l'article 659 du CPC.
salutations

Dernière modification : le 15/05/2018 à 17:37
raphael Franco, Loire, Posté le 15/05/2018 à 18:44
6 message(s), Inscription le 14/05/2018
l,huissier a relater quoi puis qu il n a rien chercher.il a juste envoyer le courrier a l ancienne adresse.stop et il va empocher la pactole.en attendant il a tout bloquer mes comptes parceque je dois 11000 euros et j ai 3 enfants en bazage.et je n ai pas pu me defendre.

youris, Ain, Posté le 15/05/2018 à 20:04
11283 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
les diligences que doit effectuer un huissier pour signifier un acte ne se limitent pas à un courrier à l'ancienne adresse.
comme déjà indiqué, l'huissier doit noter sur son procès verbal de recherches infructueuses toutes les démarches qu'il a effectuées pour vous retrouver.
il est toujours imprudent de croire qu'en déménageant sans laisser sa nouvelle adresse, votre créancier allait laisser tomber.

Dernière modification : le 15/05/2018 à 20:05
raphael Franco, Loire, Posté le 15/05/2018 à 21:09
6 message(s), Inscription le 14/05/2018
j ai envoyer une lettre en recommander pour mon cher huissier justement pour savoir les recherche qu il a fait pour me retrouver.pas de réponse. pendant 2 mois jus qu a se qu il me bloque mes comptes bancaire sans me prévenir et sans donner une réponse de la lettre que je lui est envoyer.un huissier a tout les droit.juste ils ont non rien a foutre des problèmes occasionner.comme tout le monde dit ils font leur boulot et cherche pas a comprendre.pour moi il y a conflit d intérêt dans la manière de faire déjà.beaucoup de personne innocent se sont fait piéger par se système.

youris, Ain, Posté le 16/05/2018 à 09:01
11283 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
il n'y aucun conflit d'intérêts, l'huissier exécute à la demande de votre créancier le jugement qui vous a condamné à payer votre dette.
dans une saisie-attribution, l'huissier doit vous informer de la saisie dans les 8 jours qui suivent la saisie, il n'a pas à vous prévenir.
pour contester la saisie, vous devez saisir le juge de l'exécution, seul compétent en la matière, en expliquant pourquoi vous contestez la saisie.
cela ne sert à rien d'écrire à l'huissier.
si vous n'aviez pas déménager sans laisser d'adresse, vous auriez été informé des suites de votre affaire.

raphael Franco, Loire, Posté le 16/05/2018 à 09:19
6 message(s), Inscription le 14/05/2018
donc l huissier n est pas obliger de faire un minimum de recherche sur ma nouvelle adresse c est sa.

youris, Ain, Posté le 16/05/2018 à 13:19
11283 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
je n'ai jamais écrit ce que vous indiquez.
l'huissier doit accomplir un certain nombre de diligences pour contacter le destinataire de l'acte, diligences qu'il mentionne dans son P.V. de recherches infructueuses.
comme déjà indiqué,vous pouvez contester cette saisie auprès du juge de l'exécution.
vous pouvez chercher sur internet des exemples des diligences que doit effectuer l'huissier.

raphael Franco, Loire, Posté le 16/05/2018 à 20:04
6 message(s), Inscription le 14/05/2018
l huissier de justice a l'obligation de faire une recherche de ma nouvelle adresse ou pas.

raphael Franco, Loire, Posté le 16/05/2018 à 20:06
6 message(s), Inscription le 14/05/2018
doi je lui demander son pv de recherche infructieuse


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