Bonjour, j'ai obtenu au bout de 3 ans de procédure un jugement favorable condamnant la société Xxxxxxx cette société st en cessation de paiement et je crois comprendre que je peux faire une croix sur les sommes prévues soit près de 10 000 euros.
Pouvez vous me faire savoir si à ce stade il y a encore quelque chose à faire ou malheureusement plus rien.
Vous remerciant pour votre réponse.
Alain Barruet
Dernière modification : 27/08/2021 - par Marck.ESP
Superviseur
avez-vous déclaré votre créance au mandataire liquidateur de la société en question?
Vous pouvez montrer votre jugement à un huissier pour savoir si il peut instrumenter.
Vous pouvez aussi soumettre votre jugement au juge de l'exécution qui peut faire avancer la procédure civile d'exécution.
__________________________ De la discussion jaillit la lumière.
Bonjour
Cela dépend de la présence ou pas, d'actifs liquidables et de la possibilité de mettre en cause les dirigeants.
__________________________ Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici(°_°), merci...