Bonjour,
Mon mari est décédé de la legionnelose contractée dans un établissement de santé qui a été reconnu par une expertise responsable du décès de celui-ci.
Une transaction amiable est sur le point d'aboutir mais il persiste un point de droit important.
Mon avocate affirme que la jurisprudence a changé et que "l'indemnisation pour perte de chance de survie" n'est plus d'actualité.
Toues les associations de victimes contactées assurent le contraire puisqu'un srul jugement, à fortiori s'il ne s'agit pas du décision de cour de cassation, ne peut être considéré comme une jurisprudence.
Qu'en est-il?
Merci d'avance. Salutations