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Bonjour,
Peut-on demander voire exiger d'un voyagiste qu'il adresse à son client une attestation en cours de validité de sonassurance RCP et de sa garantie financière?
Merci de votre réponse
Guy Caillier
Bonjour
C'est en effet possible une agence doit pouvoir justifier ces garanties auprès de ses clients.
OK mais la question est plus subtile car "doit pouvoir" est différent de "doit" et peut-on la contraindre à fournir ladite attestation en cours de validité, c'est la seule pièce prouvant que le voyagiste a bien payé ses assurances?
le code du tourisme est plus clair sur le sujet (L211-14 et 16)
Merci de votre réponse
Bien cordialement
il faut lire "peu clair" et non "plus clair"
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