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je suis ambulanciere DEA , et je ramene tous les soirs une petite autiste de 4 ans
la plus part du temps quand je la depose devant la grille de sa residance sa mere ou son père l'attend
mais dernièrement un jour de tres mauvais temps , pas de parents devant la grille mais sa grande sœur de 12 ans
au grand damme de mon collegue et plus ou moins patron , je decide de la raccompagner jusqu'à chez elle et decouvre avec stupeur qu'il y a beaucoup de chemin et qu 'elle demeure au 3 ou 4 eme etage sans ascenceur
je repart en la sachant en securite une fois la porte fermee
j 'ai eu droit a un avetissement car sois disant sa mere a ecrit un papier que sa fille de 12 ans pouvait prendre en charge sa petite sœur autiste
je trouve ca aberrant , n y a t il pas une loi qui dit que des parents ne peuvent pas faire ca
si vous pouvez m'en trouver une , je me ferait un plaisir de porter plainte et que une chose pareil ne puisse plus se reproduire
bien a vous
Bonjour,
Pour déposer plainte, il faut une incrimination pénale. Sous toute réserve, il n’existe pas d’infraction pour ce type de comportement.
En revanche, c’est sur le plan civil qu’il faut s’interroger dans le cas où cette petite venait à ne pas rentrer chez elle par exemple. Mais le civil ne prévient pas, il répare. Autrement dit, tant que tout va bien, les responsabilités ne sont pas recherchées.
En ce qui concerne votre responsabilité, celle-ci est désengagée par l’écrit de la mère de l’enfant.
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce
je me suis renseignee et que c'est acte et voici l'article
une sanction qui vise à protéger toute personne fragile au sens large
Article 223-3 du code pénal
Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Puis je le faire jouer et aupres de qui
Bonjour,
Cet article ne s’applique pas dans le cas d’espèce. Pour caractériser l’infraction il faut une volonté d’abandonné définitivement la victime. (Crim. 23 fevr. 2000)
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce
N existe t il pas un article ds le droit que des ambulanciers ne doivent pas laisser cette enfant a une autre mineur sinon leur responsabilite les amener avoir des probleme avec la ddass ou la secrite de cette enfant
Je vous remercie de repondre si rapidement a mes question
Cdt
vous voulez vraiment mettre cette famille dans la difficulté !!!!
vous déposez l'enfant comme vous devez le faire, la maman arrive peut etre dans un délai court après votre départ
Non mais on m accuse d avoir mal fait mon travail c est a dire avoir raccompagner cette enfant et sa mere a fait un courrier post anterieur en disant qu elle donnait le droit que sa soeur mineure la prenne en charge
Je veux simplement faire annuler ce courrier car moi mon travail c est d accompagner cette enfant jusqu a chez elle surtout lorsque vous lisez continuellement des disparitions d enfants
Cdt
Ds mon premier courrier j aurais plutot vous dire que j ai ete licencie pour fautes et que ce fait en est une donc je dois faire tout pour qu elle ne soit pas retenue
Cdt
Bonjour,
Je ne connais pas d’incrimination pour ce type de comportement et je pense qu’il n’en existe pas.
Le licenciement n’est possible qu’en présence d’une faute grave ou d’une faute lourde. En cas de litige, ce sont les tribunaux qui jugent si un acte ou une abstention fautive peut être qualifiée de faute grave ou lourde. Je vous invite à saisir les instances prudhommales. (cf. Articles L1234-1, L1234-9 et L3141-26 du code du travail).
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce
bonjour
je pose une question qui n'a rien a vor avec ce sujet
j'ai été en arret maladie durant 1 mois , la secu m'a paye un peu plus que 50% de mon salaire, mais l'employeur ne doit il pas aussi payer une partie de mon salaire
j'etais dans cette societe depuis 16 mois
on parle de complement de salaire apres 1 an d'embauche , quesque ca veut dire
cordialement
Nouveau
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